Fiche d'arrêt, Conseil d'État, 19 mai 1933, atteinte de la liberté de réunion, mesures de police
En l'espèce, le Maire de Nevers a pris un arrêté interdisant une conférence littéraire que Benjamin organisait, Benjamin étant un conférencier catholique. Le maire va considérer que cette réunion pourrait causer des troubles dans la ville. Benjamin saisit la justice en demande d'annulation de cet arrêté.
[...] CE mai 1933, Benjamin : Le 19 mai 1933, le Conseil d'État a rendu un arrêt intitulé Benjamin portant sur l'atteinte de la liberté de réunion par des mesures de police. En l'espèce, le Maire de Nevers a pris un arrêté interdisant une conférence littéraire que Benjamin organisait, Benjamin étant un conférencier catholique. Le maire va considérer que cette réunion pourrait causer des troubles dans la ville. Benjamin saisit la justice en demande d'annulation de cet arrêté. Les juges du Conseil d'État ont donc dû se pencher sur les problèmes de droits suivants : l'arrêté est-il légal ? [...]
[...] Peut-il décider d'interdire cette réunion alors même que l'ordre public pourrait être assuré par des mesures de police ? Le 19 mai 1933, le Conseil d'État annule la décision d'interdiction de la réunion du maire. Les juges du Conseil d'État ont estimé que cette réunion pourrait causer des troubles dans la ville, mais qu'une interdiction de la liberté de réunion était disproportionnée, des mesures de police moins restrictives et plus adaptées pouvaient être prises, ils ont considéré cette interdiction comme trop radicale. [...]
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