Le fédéralisme et la décentralisation

Thèmes abordés

Fédéralisme, décentralisation, collectivités territoriales, pouvoir central, Etat fédéral

Résumé du document

La France a longtemps été centralisée. L'Etat était trop hypertrophié, il gérait trop de choses, c'est pourquoi la nécessité de la décentralisation est apparue. Cette dernière consiste à transférer les compétences de l'Etat à des autorités locales dotées d'une certaine autonomie, notamment financière. Ces autorités sont néanmoins soumises aux pouvoirs hiérarchiques tels que le pouvoir de réformation ou d'annulation, mais également au devoir de loyauté.

Extraits

[...] Les entités décentralisées ne participent pas au pouvoir constituant. Les Etats fédérés, quant à eux, ont le droit de participer à la politique de l'Etat fédéral. Dans toutes les fédérations se trouvent deux chambres (parlement bicaméral) où une représente l'ensemble de la population de l'Etat fédéral et l'autre représente les Etats fédérés. Il existe un renforcement de l'Etat fédéral au détriment des Etats fédérés : le mouvement centripète (qui rapproche du centre). L'Etat unitaire, quant à lui, a un mouvement centrifuge, qui éloigne. [...]

[...] Les deux modèles sont arrivés à la même conclusion : les décisions ne peuvent être prises par un seul et unique organe, il faut décentraliser le pouvoir de décision. En effet, celui-ci ne dispose pas d'une vue d'ensemble optimale des réalités locales et régionales. C'est pourquoi une décentralisation territoriale a été adoptée. Elle consiste à confier localement à des collectivités la compétence de prendre des décisions administratives dans certains domaines. Afin d'atteindre cet objectif, la décentralisation et le fédéralisme dispose de moyens, notamment financiers. [...]

[...] Fédéralisme et décentralisation. La France a longtemps été centralisée. L'Etat était trop hypertrophié, il gérait trop de choses, c'est pourquoi la nécessité de la décentralisation est apparue. Cette dernière consiste à transférer les compétences de l'Etat à des autorités locales dotées d'une certaine autonomie, notamment financière. Ces autorités sont néanmoins soumises aux pouvoirs hiérarchiques tels que le pouvoir de réformation ou d'annulation, mais également au devoir de loyauté. La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ouvre la voie à un profond bouleversement de la répartition des pouvoirs au profit des acteurs locaux. [...]

[...] Peut-on néanmoins établir un lien entre ces deux modèles ? Se complètent- ils ou, au contraire, se distinguent-ils ? Les deux notions peuvent effectivement être rapprochées puisque ces systèmes octroient une autonomie à d'autres entités, d'autres personnes morales de l'Etat central. Ils visent en effet un objectif commun : limiter le pouvoir central mais n'utilisent pas les mêmes moyens d'y parvenir, notamment en matière de séparation des pouvoirs. Cependant, ces deux modèles se différencient dans la mesure où la décentralisation implique une autonomie contrôlée tandis que le fédéralisme implique peut-être une plus grande souveraineté. [...]

[...] Les Etats fédérés dans le cadre du fédéralisme doivent présenter les mêmes critères. Il est évidemment indispensable que ces organes disposent de ressources leur permettant de financer leurs décisions et aussi qu'elles en disposent véritablement et librement. Les mêmes principes de fonctionnement. Bien que ces deux modèles ne disposent pas des mêmes principes de fonctionnement, cela n'exclut pas la possibilité d'une cohabitation L'Etat Unitaire adopte parfois des tendances du fédéralisme qui s'expriment à travers les différentes politiques de décentralisation ou bien encore lorsque l'Etat Unitaire devient un Etat régional. [...]