Faut-il supprimer l’impôt sur la fortune ?

Résumé du document

L'ISF est un impôt direct annuel sur la détention de patrimoine entendu comme l'état des avoirs et des dettes des ménages. Tous les biens peuvent ainsi être imposés : les terrains, les immeubles, les droits de propriété industrielle, les valeurs mobilières cotées ou non, etc. dès lors que la valeur vénale de ce patrimoine excède 770 000 € au 1er janvier de l'exercice.
Cet impôt a, plus que tout autre une dimension symbolique, idéologique et politique. L'impôt sur les grandes fortunes a ainsi été créé par le gouvernement Mauroy en 1981 avant d'être supprimé à compter du 1er janvier 1987 sitôt la Droite revenue au pouvoir. L'ISF a finalement été restauré par la Gauche, après la réélection de F. Mitterrand en 1989.
Au-delà de ces prises de position partisanes, quelle est aujourd'hui l'efficacité de cet impôt ?

Extraits

[...] - le bouclier fiscal : Les impôts parmi lesquels rentre en compte l'ISF ne doivent pas représenter plus de 50% des revenus des contribuables depuis la loi TEPA Un impôt coûteux L'ISF est relativement coûteux à prélever Le coût de gestion rapporté au produit le taux d'intervention) est supérieur au coût moyen des impôts même s'il baisse. En 2007, ce taux s'élevait à 2,13% contre en moyenne. L'ISF a un rendement marginal En foyers étaient redevables de l'ISF. Le nombre de contribuables a ainsi été multiplié par 2,6 entre 1997 et 2007. L'ISF a rapporté 3,8 milliards d'€ en 2008, en baisse pour la première fois de par rapport à 2007. [...]

[...] Politiquement, cette suppression serait très risquée en cette période de crise Une nouvelle réforme ? Les réformes jusque-là ont consisté à restreindre l'assiette de l'ISF tout en maintenant des taux élevés et donc répulsifs. ne faudrait-il pas élargir l'assiette et baisser les taux de sorte que les recettes restent correctes, l'impact psychologique moindre. = impôt davantage neutre. [...]

[...] Toutes ces réformes ont favorisé les patrimoines les plus élevés. Ceux-ci sont en effet souvent les plus liquides ils peuvent plus facilement être investis de sorte à bénéficier des exonérations ce qui n'est pas le cas des patrimoines peu étendus constitués d'un bien immobilier par exemple. l'ISF porte de plus en plus sur des biens captifs et donc fonciers sorte de double imposition puisqu'il existe déjà une taxe foncière. cela accentue un des défauts d'origine de l'ISF : son barème, paradoxalement, en taxant le plus fortement les plus riches, les incitait à s'expatrier et donc à ne plus payer. [...]

[...] Au-delà de ces prises de position partisanes, quelle est aujourd'hui l'efficacité de cet impôt ? I L'ISF A Un impôt supplémentaire sur le patrimoine qui pèse sur l'économie 1 Un impôt complexe et rare jugé intrusif et élevé Un impôt intrusif et complexe : L'ISF est un impôt déclaratif, auto-liquidé et annuel les foyers imposés doivent eux-mêmes se tenir très régulièrement informés de la valeur vénale de tous leurs biens ( méthodes complexes d'évaluation des biens ; ex : comparaisons avec des immeubles mis sur le marché) et fournir ces détails à la Direction Générale des Impôts chaque année. [...]

[...] Faut-il supprimer l'impôt sur la fortune ? Intro : L'ISF est un impôt direct annuel sur la détention de patrimoine entendu comme l'état des avoirs et des dettes des ménages. Tous les biens peuvent ainsi être imposés : les terrains, les immeubles, les droits de propriété industrielle, les valeurs mobilières cotées ou non, etc. dès lors que la valeur vénale de ce patrimoine excède au 1er janvier de l'exercice. Cet impôt plus que tout autre une dimension symbolique, idéologique et politique. [...]