Existe-t-il un principe de gratuité côtoyant les lois de Rolland ?

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Existe-t-il un principe de gratuité côtoyant les lois de Rolland ? Plan détaillé d'une dissertation de droit administratif de 2 pages



La gratuité, une notion si compliquée à interpréter en matière de service public. La gratuité c'est avant tout une absence de contrepartie financière, mais aussi un transfert unilatéral d'un service ou d'un bien sans contrepartie





I- Le silence sur le principe de gratuité du service public

II- Un principe quand même existant

Extraits

[...] Le silence sur le principe de gratuité du service public Rien n'est jamais sans conséquence. En conséquence, rien n'est jamais gratuit (Confucius) La gratuité en matière de service public, est un principe qui n'est définit ni par la jurisprudence, ni par la doctrine. Il découle essentiellement de la logique. Le vilain petit canard de la jurisprudence Dans la jurisprudence, il n'existe aucun texte précisant ce principe de gratuité pour le service public. Il y a des références à ce service dans certains textes, comme pour l'enseignement public qui a le devoir d'être gratuit. [...]

[...] Selon l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, sur le service public, il doit être assuré, réglé, contrôlé par les gouvernants, parce que l'accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale, et qu'elle est de telle nature qu'elle ne peut être réalisée complètement par l'intervention de la force gouvernante Cela voulant dire que les services publics sont gratuits, mais qu'ils sont financés par les impôts. Existe-t-il un principe de gratuité côtoyant les lois de Rolland ? Pour répondre à cette question, il faut d'abord voir le silence de la législation sur le principe de gratuité. Et ensuite, que même si ce principe n'est pas reconnu qu'il existe quand même. [...]

[...] Dans les SPA même une autre distinction s'opère, il y a des services publics qui sont obligatoirement gratuit et d'autres qui le sont à titre facultatif. Une distinction qui se fait, car des services sont obligatoires pour tous, et comme personne ne peut y déroger le service doit alors être disponible pour tous et donc être gratuit. Egalité et gratuité : Deux notions complémentaires Dans un souci de l'égalité pour tous, les services deviennent gratuits. La gratuité sert l'égalité et permet la réalisation du devoir d'assistance de l'Etat au profit des plus démunis (G-J. Guglielmi). Car seul la gratuité assure la l'égalité des chances. [...]