Quelles évolutions peut-on attendre de la Fonction Publique ?

Résumé du document

Derrière le service public se cache toujours la fonction publique. Ainsi la fonction publique a une place importante dans la perception de l'Etat, dans ses actions, dans ses transformations. L'importance attachée à la maîtrise de l'évolution des dépenses publiques la place au coeur de la réforme de l'Etat. Elle est par ailleurs liée aujourd'hui aux grandes transformations de la société et de l'Etat que ce soit pour la décentralisation et la construction communautaire, la réforme de l'Etat ou la prise en compte du choc démographique...

Extraits

[...] Enfin, améliorer la performance des services par une meilleure gestion des ressources humaines passe par l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des effectifs des emplois et des compétences (GPEEC) la nécessité de cartographier les compétences existantes au regard des missions appelées à se développer ; la nécessité de quantifier les flux de personnels et de scénariser les déformations prévisionnelles de la structure des emplois ; l'articulation des démarches métiers conduites dans les ministères avec le répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME). Mutualisation des moyens ministériels . Dans la fonction publique territoriale, le caractère essentiellement décentralisé de la gestion rend illusoire, comme l'indique l'Observatoire de l'emploi public, la construction d'un modèle unique de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Ce qui nécessite une meilleure coopération, collecte des informations mutualisée . [...]

[...] Suppression des quotas pré établis de réduction ou majoration d'ancienneté. Le rapport pointe le caractère pervers du lien automatique institué par le décret d'avril 2002 entre évaluation, notation et réduction d'ancienneté. Il suggère d'en abandonner le caractère mécanique pour redonner la main à chaque administration. Ce rapport a été largement repris par le gouvernement, pour l'instant par des expérimentations, qui seront certainement étendues. Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob a annoncé le 14 décembre 2006 que la notation individuelle des fonctionnaires allait disparaître à partir de 2007 dans les administrations "volontaires" et serait progressivement remplacé par "des entretiens individuels". [...]

[...] La conséquence est que les effectifs n'ont pas été réduits du tout. C'est là une particularité française par rapport à d'autres pays européens. La croissance de l'emploi public repose aujourd'hui sur celle de la fonction publique territoriale. Face aux nouvelles contraintes, la fonction publique redevient support à l'action de l'Etat, et moins un moyen direct, notamment dans la lutte contre le chômage. Il appartient à la fonction publique de s'adapter à l'évolution des besoins de la puissance publique et de l'usager, pour accompagner ces changements. [...]

[...] Quelles évolutions peut-on attendre de la Fonction Publique ? La fonction publique représente 20% de l'emploi total en France, soit 5,2 millions d'agents. Cela représente une part importante des budgets publics, plus de 40% des dépenses. Derrière le service public se cache toujours la fonction publique. Ainsi la fonction publique a une place importante dans la perception de l'Etat, dans ses actions, dans ses transformations. L'importance attachée à la maîtrise de l'évolution des dépenses publiques la place au coeur de la réforme de l'Etat. [...]

[...] Le cloisonnement entre fonctions publiques apparaît d'autant plus problématique que la décentralisation pourrait conduire, prochainement, à de nouveaux transfert de personnel entre l'état et les collectivités territoriale. Une rénovation éventuelle du cadre statutaire aurait donc pour objectif de favoriser la mobilité des agents publics et de donner toute sa portée au principe de séparation du grade et de l'emploi. La politique de fusion des corps entreprise pour certains corps de catégorie A permet déjà d'aller dans ce sens. Dans son rapport sur les perspectives de la fonction publique de 2003, le rapport préconise une remise plat plus globale du cadre statutaire. [...]