L’évolution historique du droit de la responsabilité administrative

Thèmes abordés

Évolution historique, droit de la responsabilité administrative, principe d'irresponsabilité de l'Etat, décision Blanco, généralisation de la responsabilité de l'Etat

Résumé du document

Pendant longtemps, la puissance publique a vécu sur un principe d'irresponsabilité. Ce n'est que dans le dernier quart du 19e s que ce principe a été abandonné.

Le principe d'irresponsabilité va progressivement disparaitre parce que l'activité de l'Etat va à la fois se transformer et s'accroitre, ce qui est logique avec le développement de l'interventionnisme des personnes publiques après la 1GM.

Extraits

[...] Le TC affirme le principe de l'autonomie des règles de la resp admini par rapport à celles établies par le Code civil. La décision BLANCO énonce à côté de ces deux principes deux limites : - première limite : le principe d'une resp ne vaut alors que pour l'Etat et non pour d'autres personnes publiques. Le contentieux de la resp des communes et départements relève toujours du juge judiciaire. Il va falloir attendre TC Feutry, pour assister à l'unification du contentieux de la resp admini au profit du juge admini. [...]

[...] L'évolution historique du droit de la responsabilité administrative Pendant longtemps, la puissance publique a vécu sur un principe d'irresponsabilité. Ce n'est que dans le dernier quart du 19e s que ce principe a été abandonné. LES FONDEMENTS TRADITIONNELS DU PRINCIPE D'IRRESPONSABILITE DE L'ETAT On donne deux raisons : théorique et pratique. Sur le plan théorique, l'irresponsabilité de l'Etat est justifiée par le fait que le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous, sans qu'on puisse réclamer d'elle aucune compensation CE juillet 2010, n°328-757, Société Touax. [...]

[...] Il n'était donc pas socialement inacceptable que l'Etat soit irresponsable dans ses rapports avec les particuliers. Cette solution va devenir inadmissible à partir de développement du rôle de l'Etat. II) L'APPARITION LIMITEE DE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT : LA DECISION BLANCO Le principe d'irresponsabilité va progressivement disparaitre parce que l'activité de l'Etat va à la fois se transformer et s'accroitre, ce qui est logique avec le développement de l'interventionnisme des personnes publiques après la 1GM. Tribunal des Conflit BLANCO, marque un tournant décisif. [...]

[...] III) LA GENERALISATION DE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT Cette resp va être généralisée à travers CE Mr Tomaso Grecco. Il s'agit d'évènements survenu dans un petit village de Tunisie. Taureau s'enfuit. Habitants et gendarmes se retrouvent pour canaliser la colère du Taureau, les gendarmes ouvrent le feu. Mr Tomaso Grecco est victime d'une des balles perdues tirées par le gendarme. Question qui se pose, l'Etat peut-il voir sa resp engagée du fait de ses services de police ? Le CE va admettre pour la première fois l'idée d'une resp de l'Etat du fait de ses activités de police. [...]