L’Etat fédéral: un regroupement de collectivités

Thèmes abordés

Etat fédéral, regroupement de collectivités, système fédéral, autonomie, participation, entités fédérées, droit fédéral

Résumé du document

L'état fédéral est un regroupement de collectivités qui acceptent d'abandonner une partie de leurs compétences au profit du regroupement qu'elles constituent.
Le système fédéral connaît 3 grands principes de fonctionnement:
- Autonomie : il ne peut y avoir de fédéralisme si les entités ne sont pas autonomes dans un certain nombre de matières fixées par la Constitution fédérale.
- Participation : il signifie que les entités fédérées ont un pouvoir de participation législatif au niveau fédéral.
- Superposition : il signifie que le droit fédéral prime sur le droit des entités fédérées.

Extraits

[...] Les caractéristiques de l'état fédéral Les principes le système fédéral connaît 3 grands principes de fonctionnement Autonomie : il ne peut y avoir de fédéralisme si les entités ne sont pas autonomes dans un certain nombre de matières fixées par la constitution fédérale Participation : il signifie que les entités fédérées ont un pouvoir de participation législatif au niveau fédéral Superposition : il signifie que le droit fédéral prime sur le droit des entités fédérées Les formes Tout dépend de l'importance des compétences qui sont transférés aux entités indépendantes à l'état fédéral Unions : type le plus lâche de lien entre les entités états peuvent ainsi avoir le même roi (unions perso), des états peuvent abolir entre eux les barrières douanières (union douanière) Confédération : commencement de la fédération (suisse et usa). C'est un gouvernement supérieur aux états confédérés seulement dans un petit nombre de domaine et en conservant un droit souverain à ses membres Fédérations : elles impliquent que les compétences régaliennes (défense, diplomatie, monnaie, citoyenneté) soit confié au niveau fédéral Le fonctionnement de l'état fédéral Les relations de pouvoir L'état fédéral contrôle les états fédérés Les décisions sont collectives, les états fédérées participent en tant que tels au pouvoir central Bicamérisme : 2 chambres. [...]

[...] Sujet 6. L'état fédéral L'état fédéral est un regroupement de collectivités qui acceptent d'abandonner une partie de leurs compétences au profit du regroupement qu'elles constituent. [...]