Qu’est-ce qu’un Etat et quelles sont les différentes formes qu'il peut prendre?

Thèmes abordés

Etat, différentes formes, territoire, population, nation

Résumé du document

Il n'y a pas d'Etat sans territoire. Un territoire est un espace géographique délimité par des frontières, celles-ci peuvent être naturelles (mer, montagne) ou artificielles (lignes imaginaire qui sépare deux territoires). Normalement cet espace géographique est continu, mais il y a des cas dans lesquels cet espace n'est pas continu (exemple : iles).



Extraits

[...] Il existe aussi une convention qui protège les langues nationales et minoritaires. 
Exemple Allemagne : les minorités ont conquis des droits (danois, slave, Roms), France on n'a qu'une langue reconnus par l'Etat, le français. La France refuse obstinément toute autre langue et refuse de reconnaitre l'existence d'autre peuple que le peuple français.
Les corses estiment que les corses forment un peuple, mais cela a été refusé par le conseil constitutionnel. Pas de protection des minorités en France. La France c'est l'identité entre l'Etat et la Nation : 1 peuple nation langue.

 Quelle souveraineté pour les La souveraineté des Etats n'est pas infinie
Les Etats sont soumis à l'Etat de droit. [...]

[...] Le peuple français est souverain seulement s'il est uni. La souveraineté est attachée à la Nation. Pour Renan, la Nation est une âme. La souveraineté est indivisible, inaliénable
Aux USA, le pouvoir souverain est éclaté dans la société, chacun des membres en détient une petite parcelle. souveraineté à deux faces, une interne et externe l'extérieure, la souveraineté est ce qui caractérise l'Etat en tant que sujet en droit international. Il dispose une autonomie de décision avec les autres Etats (agit, contracte . [...]

[...] Chapitre 2 : L'Etat

 
Section 1 Qu'est-ce qu'un Etat Les éléments constitutifs d'un Un Territoire
 Il n'y a pas d'Etat sans territoire. Un territoire est un espace géographique délimité par des frontières, celles-ci peuvent être naturelles (mer, montagne) ou artificielles (lignes imaginaire qui sépare deux territoires. Normalement cet espace géographique est continu, mais il y a des cas dans lesquels cet espace n'est pas continu (exemple : Une Population
 La population qui constitue l'Etat peut être constituée de différente strate. [...]

[...] Ce n'est pas toujours le cas : Il y a des Etats plurinationaux.
Exemple : L'empire Austro-Hongrois (tentative de constituer un etat plurionational, fonctionne pendant 50 ans puis éclate : echec)
La Belgique était un état unitaire jusqu'en 1970 mais est devenue un Etat fédéral. La Belgique est une monarchie constitutionnelle.

La protection des minorités nationales en Europe : exemple des Roms
Dans les états il y a des minorités nationales, et on veut les protéger de la majorité. On veut que les minorités possèdent les mêmes droits que les majorités. Dans un certain nombre de pays, des minorités sont maltraités. Il existe des instruments qui ont pour but de protéger les minorités. [...]

[...] Ex traité de Maastricht création de l'Euro > La France ne contrôle plus la Section 2 Les différentes formes d'Etats

 L'Etat unitaire

 Exemple en France : caractérisée par la centralisation. Il existe d'autres personnes morales de droit public que l'Etat (collectivités locales, établissement publics ) Etat centralisé et déconcentré. L'Etat a une compétence quasi générale (école, collège, transport etat unitaire et complet (pas d'entité avec des pouvoirs) 
1960 : Lois Deferre : transfert de + en + de responsabilités aux collectivités locales.
2007 : LRU (liberté et responsabilité universitaire) : plus de libertés aux universités.
Art 72 : affirme le principe de libre administration des collectivités locales
 L'Etat reste unitaire et ne se subdivise pas en unité différé (ex en éducation : c'est toujours l'Etat qui fixe les salaires des L'Etat fédéral

 Etat fédéral : composé de différentes entités autonomes toutes dotées de leur propre gouverneur.
EU : réunions d'Etats qui disposent de leurs propres constitutions mais il existe aussi une constitution fédérale superposition de l'ordre juridique fédéral et des ordres juridiques fédérés. [...]