L'enquête publique

Thèmes abordés

enquête publique, Plan Local d'Urbanisme, PLU, contenu de l'enquête publique, maire, président de l'EPCI

Résumé du document

Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme de planification. Son élaboration va se constituer de cinq phases :
• La prescription du Plan Local d'Urbanisme.
• L'instruction du projet.
• Arrêté du projet.
• L'enquête publique.
• L'approbation.

Extraits

[...] Ce dernier va être chargé de définir précisément la période et l'objet de l'enquête publique. Afin de garantir son impartialité le commissaire enquêteur ne doit pas avoir participé de quelque façon que ce soit à l'élaboration du PLU. Le public doit être informé des lieux et dates auxquels ils pourront participer à l'enquête publique en émettant leur avis sur le projet. Le problème étant que la plupart des participants ne vont émettre que des avis personnels sur le projet et non des avis objectifs qui pourraient permettre de l'améliorer. [...]

[...] L'enquête publique Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme de planification. Son élaboration va se constituer de cinq phases : La prescription du Plan Local d'Urbanisme. L'instruction du projet. Arrêté du projet. L'enquête publique. L'approbation. L'enquête publique : Il s'agit d'une étape primordiale de l'élaboration ou de la révision intégrale d'un PLU par une commune ou un EPCI. Celle-ci est déterminante pour la légalité interne et externe du document d'urbanisme. Il s'agit de l'étape dans laquelle le maire ou le président de l'EPCI soumettre le projet pré-élaboré à enquête publique. [...]

[...] Se pose la question de savoir si le projet peut-être modifié après l'enquête publique ? En effet : Si il ne peut pas l'être l'enquête publique n'atteint pas son objectif puisqu'elle ne permet pas de prendre en compte l'avis des administrés dans le projet. Si il peut être modifié l'enquête publique ne sera plus valable puisque les citoyens n'auront pas pu donner leur avis sur le projet en lui même. On va considérer qu'il est possible de modifier le projet à condition que ces modifications ne soient pas de nature à créer un bouleversement économique du projet. [...]