Les élections des conseillers territoriaux

Résumé du document

A l'origine, le comité Balladur s'était penché sur la question d'un rapprochement des conseils régionaux et généraux. Mais il n'avait pas prévu la création des conseillers territoriaux . Le comité avait envisagé de rapprocher les élections départementales et régionales.

L'idée était que soit organisée une seule élection pour désigner les conseillers régionaux et les conseillers départementaux. Par un même bulletin, deux catégories de conseillers auraient été désignées : les conseillers généraux et régionaux. D'ailleurs, ce mode d'élection est déjà instauré pour les conseillers d'arrondissements dont les premiers élus sont à la fois conseillers d'arrondissements et conseillers municipaux de la ville de Paris, Lyon ou Marseille. Le comité proposait un scrutin à la proportionnelle à deux tours avec une prime majoritaire.

Extraits

[...] Elle va retenir trois points importants : - Elle modifie complètement le mode de scrutin des conseillers territoriaux puisqu'elle prévoit la mise en place d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les élus territoriaux seraient désignés de la même manière que sont désignés aujourd'hui les conseillers généraux. Cette proposition prévoit quand même une différence : pour que les conseillers généraux puissent se présenter au second tour, ils doivent obtenir au moins 10% des voix des électeurs inscrits alors que pour le conseiller territorial, les députés ont relevé ce seuil à 12,5%. - Les députés vont mettre en place un tableau de répartition des conseillers territoriaux par département et par région. [...]

[...] Chaque département serait administré par au moins 15 conseillers territoriaux. Le nombre de conseillers territoriaux attribué à chaque département ne pourrait s'écarter de plus de 20% par rapport à la moyenne régionale. Des exceptions sont prévues pour quatre départements peu peuplés : Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Lozère et la Meuse. Dans la mesure du possible, le nombre d'élus dans un département ne varie pas de plus de 20% par rapport à la situation actuelle. Les cantons qui vont être redélimiter par le département, vont aboutir à avoir des conseillers territoriaux qui verront leur effectif doublé voire triplé dans certains cas. [...]

[...] Il a donc supprimé beaucoup de propositions de l'Assemblée, tout en apportant des modifications non significatives au tableau, aux pénalités financières Par conséquent, en deuxième lecture, l'Assemblée Nationale, est revenue sur leur texte initial. La CMP a du élaborer un texte sur l'élection des conseillers territoriaux et a plutôt retenu le texte des députés (dont le scrutin majoritaire à deux tours avec l'obligation d'obtenir 12,5% des voix pour se maintenir au second). C'est cette version qui a finalement était adoptée par le Parlement. Le conseiller territorial se substitue dans le projet de loi aux actuels conseillers régionaux et généraux : ils ne feraient plus qu'un. [...]

[...] Mais il n'avait pas prévu la création des conseillers territoriaux[1]. Le comité avait envisagé de rapprocher les élections départementales et régionales. L'idée était que soit organisée une seule élection pour désigner les conseillers régionaux et les conseillers départementaux. Par un même bulletin, deux catégories de conseillers auraient été désignées : les conseillers généraux et régionaux. D'ailleurs, ce mode d'élection est déjà instauré pour les conseillers d'arrondissements dont les premiers élus sont à la fois conseillers d'arrondissements et conseillers municipaux de la ville de Paris, Lyon ou Marseille. [...]

[...] Ces listes par département étaient composées par les candidats au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les voix obtenues par les candidats au scrutin majoritaire seraient additionnées pour connaître les résultats de leur liste. Le Conseil d'Etat, dans un avis, a émis des réserves sur ce mode de scrutin prévu par le projet de loi, le jugeant trop complexe. De plus, des simulations de ce mode de scrutin ont montré qu'un parti pourrait obtenir une majorité de sièges avec une minorité de voix. [...]