Droit de la responsabilité

Thèmes abordés

Droit de la responsabilité, affaires pénales, responsabilité pénale, collectivité territoriales, administration

Résumé du document

Administrative => règle les problèmes entre l'administration et personne privée.
- Judiciaire => règle les conflits entre personne morales de droit privé aussi personne physique.
Tribunaux administratifs (1 par région), en France environ 30 tribunaux (contre environ 300 tribunaux d'instance).
- État => administration centrale,
- Locale => collectivité territoriales,
- Hôpitaux publics,
- Administration militaire.

Extraits

[...] -Personnes privé investit d'une mission de service public fédération agréé ,elle reçoit en partie le monopole de son sport sur son territoire Les 5 premier sont des personnes morales de droit public (Personne privé : -individus -société commerciales -association) Judiciaire= -Les affaires civil défense des intérêts individuel. (demander réparation, signé un contrat) Juridiction spécialisé : -conseil de prud'homme (travail, contrat de travail). Depuis la formation du contrat-exécution jusqu'à la rupture nous sommes couvert. Que pour les salariés. -Tribunaux de commerce (litige entre commerçant et société en difficulté) ex : un fournisseur qui n'est pas payé par un commerçant, entreprise en cessation de payement, liquidation judiciaire. [...]