Droit foncier : contenu du droit de propriété

Thèmes abordés

USUS, FRUCTUS, ABUSUS, Droit foncier, droit de propriété

Résumé du document

Droit d'utiliser au sens matériel, que ce soit pour l'agrément, pour le travail, pour des raisons domestiques...
Droit de transformer l'immeuble. Ex : en élevant une construction pour cela il faut 1 permis. On retrouve le permis de construire, la déclaration préalable, et le permis d'aménager.
Contre partie : droit de ne pas utiliser la chose, le bien, l'immeuble sans néanmoins en perdre la propriété. Le maire peut prendre des arrêtés de périls, qui peuvent obliger le propriétaire à faire des travaux.

Extraits

[...] Deux pouvoirs sont reconnus dans l'abusus : -Pouvoir matériel : permet d'agir sur la substance même de la chose. Pour un bien immobilier, cela va jusqu'à la destruction physique de la chose. -Pouvoir juridique : pouvoir d'aliéner la chose, ou choisir son mode d'exploitation. L'aliénation peut prendre différentes formes > cela peut être à titre onéreux, à titre gratuit, entre vifs, à cause de mort. On peut choisir le mode d'exploitation en faisant le choix de louer (bail commercial, rural, habitat°). On peut aussi ne pas disposer de la chose, on conserve et on transmet à mort venant. [...]

[...] Droit de transformer l'immeuble. Ex : en élevant une construction pour cela il faut 1 permis. On retrouve le permis de construire, la déclaration préalable, et le permis d'aménager. Contre partie : droit de ne pas utiliser la chose, le bien, l'immeuble sans néanmoins en perdre la propriété. Le maire peut prendre des arrêtés de périls, qui peuvent obliger le propriétaire à faire des travaux. Droit de jouir de la chose (FRUCTUS) =Droit de jouir paisiblement, c'est à dire d'en percevoir les fruits. [...]

[...] Intérêt de la distinction : Principe > les fruits et les produits appartiennent au propriétaire, tout cela vient enrichir son patrimoine. Distinct° trouve son intérêt lorsqu'il y a un démembrement de la propriété. >En cas d'usufruit : l'usufruitier a les fruits, et le nu- propriétaire les produits. Droit de disposer de la chose (ABUSUS) =L'élément fondamental =pilier du droit de propriété, même si l'usage peut appartenir à un tiers, même si on jouit pas de la chose, propriétaire conserve le droit d'en disposer. [...]