Droit des collectivités territoriales - Les collectivités territoriales de droit commun

Thèmes abordés

Droit des collectivités territoriales, droit commun, catégories constitutionnels de droit commun, DROM départements région d'outre-mer, CTU collectivités territoriales unique, métropole, élection, élus, Paris, Marseille, arrondissement, conseil municipal

Résumé du document

Il existe des collectivités à statut dérogatoire : la commune, la région, le département, mais qui ont un statut à eux, ex. : IDF île de France
L'existence de ces 3 collectivités décentralisées, a été sujet de débat, on a pu voir une dilution de l'action publique, source d'inefficacité et engendrant un manque de clarté sur la répartition des comptes de chacune.

Extraits

[...] La ville de Paris à 1 spécificité : le terri de Paris est celui de la ville de Paris & du départ de Paris ➔ date de 1964, les 2 CT sont gérés par la mm assemblée qui est le cons de Paris qui siège en tant que Cons municipal et aussi en tant que Cons départemental. Jusqu'en 2014 pr bien distinguer le moment où le Cons siégeait en tant que Cons départementale ou municipal 1 cloche sonnait pr savoir qd on passait des affires de la communes à celles du départ. [...]

[...] Certains auteurs considèrent que ces 2 CTU devraient ê rattachée aux collec à statut particulier car elle la CTU) a pr pt commun d'ê issu de la fusion entre 2 CT dont elle cumule les comps. Pr autant l'art 73 C continue de rattacher ces CTU aux CSD au sein des collecs de D commun. Mayotte Av d'être 1 départ d'outre-mer c'était 1 COM, elle a rejoint la caté des départs d'Outre-mer en mars 2011. Pq ce chgmt de statut ? [...]

[...] Certaines spécificités mahoraises sont maintenus provisoirement pr effectuer la transition (cette période transitoire est prévu sur 20-30 ans), les lois de 2011 renvoi à 1 certain nb d'ordonnances pr rendre l'assimilation légis effective ds un certain nb de domaines ex : le rég fiscal et douanier de Mayotte a été maintenu jusqu'en 2014. Les décalages entre Mayotte et les dpéarts sont très importants ex : l'état civ de Mayotte n'est pas très fiable ; la place de la fme est particulière elles ont un grd rôle pol & soc Le bilan sur sa départementalisation est mitigé, la Cour des comptes(CDC) a rendu public le 13 janv 2016 un rapport thématique très critique sur cette départementalisation. [...]

[...] Droit des collectivités territoriales : les CT de droit commun Il existe des collec à statut dérogatoire = commune/région/départ MAIS qui ont 1 statut à eux ex : IDF L'existence de ces 3 collecs décentralisé a été sujet de débat, on a pu voir 1 dilution de l'action pub, source d'inefficacité et engendrant un manque de clarté sur la répartition des comps de chacune. DONC faut-il en supprimer certaines ? Les communes n'ont jamais été mis en cause MAIS la coexistence départs-régions par contre ça a posé des pbs (ex : Loi NOTR). [...]

[...] Néanmoins on considère que c'est la marque d'1 richesse démo en ce sens que les communes constituent 1 tissu, difficilement remplaçable, d'adms de proximité. A tel point que la loi lib et respon locale du 13 aout 2004 affirme à l'art 145 que « les communes constituent le 1er niveau d'adm pub & le 1er échelon de proximité ». Il n'a jamais été q° de remettre en cause ce niveau de CT MAIS le Légis a concentré ses efforts en vue d'1 rationalisation visant soit à diminuer leur nb soit à mutualiser l'exercice de leurs comps : La réduction du nb de communes : passe par des fusions qui reposent sur 1 démarche volontariste de ces dernières. [...]