Droit des collectivités territoriales - Les collectivités incertaines 

Thèmes abordés

Droit des collectivités territoriales, collectivités incertaines, Nouvelle-Calédonie, terres australes, l'antarctique française, Clipperton, accord de Nouméa, Calédonie dans la république, FLNKS front de libération national kanak socialiste, France, droit de vote, Nouméa, fiscalité locale, loi

Résumé du document

Il s'agit de deux territoires qui auparavant étaient des TOM, à savoir la Nouvelle-Calédonie, qui n'est plus un TOM à partir de 1998, et les Terres australes et antarctiques françaises avec Clipperton. Située au large de l'Australie avec une population d'environ 250 000 habitants et dont l'île principale est Grande terre.

Extraits

[...] Droit des collectivités territoriales : Les collectivités incertaines Il s'agit de deux territoires qui auparavant était des TOM, à savoir la Nouvelle-Calédonie, qui n'est plus un TOM à partir de 98, et les Terres australes et antarctiques française avec Clipperton. Section 1 : La Nouvelle-Calédonie Située au large de l'Australie avec une population d'environ habitant et dont l'île principale est Grande terre. Les nombreuses réformes dont elle a fait l'objet s'expliquent en grande partie par les antagonistes entre les diff parties de la population : les mélanésiens kanak (environ 45% de la population), et les Caldoches (autrement dit les européens qui représentent environ 35%). [...]

[...] En cas de réponse négative, il est prévu que deux autres référendums puissent être organisés. Cette accord de Nouméa à été repris & accepté par la constitution lors de la révision du 20 Juillet 1998 QUI insère dans la C. deux nouveau article sous le titre 13 « Disposition transitoire relative à la nouvelle Calédonie : - 76 - 77 Cette révision à donc eu pour objet, d'une part de prévoir l'approbation local de l'accord de Nouméa à une suffrage « restreint » , ce que prévoit donc l'article 76C. [...]

[...] Qu'est qui fait sa spécialité ? Au sein du territoire, c'est un représentant du gouvernement « l'administrateur supérieur » qui a rang de préfet qui ê en charge des fonctions régaliennes – il est assisté de d'institutions consultatives essentiellement scientifique. La loi du 21 Février 2007 à actualisé le régime de Clipperton qui est un atole barrière de sable circulaire qui permet la rétention d'eau), c'est le seul au monde qui est doté d'un lagon d'eau douce. Cette atole est devenu possession française dès 1711 – il est soumis au principe d'identité législative en étant placé sous l'autorité directe du gouvernement. [...]

[...] du 19 MARS 1999 « relative à la NC » détermine le nouveau régime statutaire de la NC sans se prononcer sur la nature de cette entité ( se contente de décrire composante géographique : les communes & provinces qualifié de CT de la république qui s'administre librement par des assemblées élus au SUD) . Nb : On ne dit donc pas ce qu'est la NC. De plus, elle ne figure pas dans le titre XII de la C. ( = titre destiné au CT) & n'est pas non plus cité à l'article 72-3C comme une collectivité ( non présente dans l'énumération) qui peut faire penser qu'elle n'est pas une CT. [...]

[...] Parmis ses dernières on retrouve : - La fiscalité locale - Le droit du travail - Le droit commercial - La fonction publique locale - La règlementation de nickel A termes l'état ne concerte que ses compétences régaliennes (➔Ne seront transféré que si NC accède à l'indépendance) - Le congrès peut adopter les lois du pays dans une douzaines de domaine – pas les même que l'assemblée de P. En effet elle se rapproche des lois P. non) dont elles ont la force & peuvent ê soumise avant leur publication au contrôle du Conseil constitutionnel. [...]