Douanes: procédures simplifiées et régimes douaniers

Thèmes abordés

douane, procédures de dédouanement, régimes douaniers, licence d'importation, Union Européenne

Résumé du document

Domiciliation (réalisation des procédures de dédouanement dans la zone de l'entreprise).
Simplification, une déclaration détaillée complémentaire est présentée plus tard.
Conditions :
–“Honnêteté” Fiscale (à jour du paiement des charges)
–Fréquence
–Chaque formalité toujours réalisée au même bureau de Douane

Extraits

[...] Conditions: GarantieFinancière et Comptabilitématière Procédures de Perfectionnement Permet aux marchandisesd'être transforméesouassembléesdansl'U.E.avant d'être réexportées sans payer de Droits&Taxes (PerfectionnementActif - PA) (PerfectionnementActif Suspension PAS) ou (PerfectionnementActifRembours PAR) Permet aux marchandisesd'origine U.E., assembléesoutransformées en dehors de l'U.E., d'être réimportées en payantuniquement les Droits&Taxes sur valeurajoutée” dans le pays tiers (Droitsdifférentiels) (PerfectionnementPassif PP) Nécessitéd'obtenir des autorisationsspécifiques et de remplir les Conditions Admission Temporaire Permet aux marchandises d'être utilisées pour raison commercialeouindustriellesur le territoire de l'U.E. sans avoir à payer de Droits& Taxes (foirescommerciales, oucomposants pour la production de biensexportés ) ou avec paiementpartiel des Droits& Taxes (ProrataTemporis). Carnet ATA: permetl'entréelibre de produitsprofessionnels, échantillons, matériels exposés sur des salons sous l'unique condition qu'ilssoientréexportésdans le mêmeétat physique. [...]

[...] DOUANES procédures simplifiées et régimes douaniers ProcéduresSimplifiées de Dédouanement Domiciliation (réalisation des procédures de dédouanementdans la zone de l'entreprise) Simplification (unedéclarationdétailléecomplémentaireestprésentée plus tard) CONDITIONS : “Honnêteté” Fiscale (à jour du paiement des charges) Fréquence Chaqueformalitétoujoursréalisée au même bureau de Douane Regimes douaniers Les procédures Import et Export ne sont pas les seules solutions offertent par l'administration des Douaneseuropéennes DifférentsRégimes :permettent aux marchandises d'être entreposéesou de circuler, d'être traitées, transformées, ouutilisées (pour prospection), dans un des territoiresdouaniers de l'U.E.et sans avoir à payer Droitsou Taxes Suspension temporaire du paiement de la dettedouanière Réduction des coûts Le transit et le stockage sous douane (in bond) Procédures de Perfectionnement Les régimes d'Importationtemporaire Transit etentreposage sous Douane (in bond) Permet aux marchandisesd'être entreposéesoude circulersur le territoire de l'U.E. sans avoir à payer les droits de douanesou les taxes Exemption des Droits& Taxes et de fournitured'une license d'importation pour introduction dansl'U.E. de marchandises en provenance d'un pays tiers et réexportées en dehors de l'U.E. Paiement des Droits&Taxes et fournitured'une license d'importationlorsque les marchandisessontrendues “libre de pratique” ou “libre à la consommation”. [...]