Dissertation: Faut il supprimer le préfet ?

Résumé du document

Dissertation en plan détaillé du sujet (intro rédigé): Faut il supprimer le préfet ? (3 pages)





La déconcentration est possible si le territoire à administrer est effectivement découpé en circonscriptions , le territoire français est découpé en plus de 100 circonscriptions départementales et 26 circonscriptions régionales à la têtes desquelles se trouve le préfet. Les départements ont été crées par par la loi du 28 décembre 1789 -8 janvier 1990 . La loi du 28 pluviose an VIII confirme les circonscriptions départementales. Le découpage de la France en circonscriptions régionales s'opèrent quant à lui plus progressivement , cela commence par les régions dites 'Clementel' en 1919 , puis les régions économiques en 1938 , les régions du décret du 30 juin 1955 et enfin celle du décret du 7 juillet 1959 et du 2 juin 1960. Mais il faudra attendre le décret du 14 mars 1964 pour que soient organisés les services de l'Etat dans les régions , c'est par la Charte de déconcentration du 1er juillet 1992 que la région est définitivement déconcentrée.





I) Le préfet est le dépositaire de l'Etat

II) La remise en cause du rôle du préfet

Extraits

[...] En effet la forte décentralisation de ses dernières années s'inscrit dans un renforcement du préfet de région . De plus la construction communautaire à renforcé son rôle dans la mise en oeuvre des politiques communautaires . Enfin la coopération décentralisée , notamment des régions, a donné un rôle international aux préfets de régions. [...]

[...] BASTID Amélie Td Droit Administratif Dissertation ( Plan détaillé): Faut-il supprimer le préfet? L'administration centrale française ne peut à elle seule suffire à administrer convenablement notre pays. La Constitution du 4 octobre 1958 reconnaît dans son article 72 la nécessité dans les collectivités territoriales de la république de disposer d'un représentant de l'état . L'administration centrale française est déconcentrée c'est à dire que l'administration centrale délègues des pourvoir au services locaux , cette déconcentration est symbolisé par le préfet. La déconcentration est un phénomène ancien dans l"histoire de l'administration française , en effet le préfet , ancêtre des missi dominici de Charlemagne , des intendants de l'Ancien régime , s'inscrit dans le paysage administratif français depuis plus de deux siècles et fait parti de ces "blocs de granit jetés sur le sol de France "par Napoléon 1er . [...]

[...] La présence du préfet institue de ce fait dans l'administration française un "système à double commande" ,selon A. Frémont ,celles des élus locaux et celle du représentant de l'Etat. Vers un échelon unique déconcentrée : la région Les départements ne sont plus ce qu'ils étaient , ils sont subi des changements , leur hétérogénéité est évidente . La fiction de l'égalité territoriale ne teint plus lorsque les départements concernent des entités si différentes (population, l'urbanisation). La région s'impose alors comme un échelon intermédiaire beaucoup pertinent . [...]

[...] Le découpage de la France en circonscriptions régionales s'opèrent quant à lui plus progressivement , cela commence par les régions dites "Clementel" en puis les régions économiques en les régions du décret du 30 juin 1955 et enfin celle du décret du 7 juillet 1959 et du 2 juin 1960. Mais il faudra attendre le décret du 14 mars 1964 pour que soient organisés les services de l'Etat dans les régions , c'est par la Charte de déconcentration du 1er juillet 1992 que la région est définitivement déconcentrée. [...]

[...] Par ses attributions , le préfet de département veille à la cohérence de l'activité administrative à l'échelon local. Le préfet de région est quant à lui l'ordonnateur secondaire unique des dépenses de l'Etat à l'échelon régional , il gère également la gestion du patrimoine immobiliers , les investissements public de l'Etat dans la région. Toutes ses attributions administratives marque l'importance du préfet dans la fonctionnalité de l'administration centrale à l'échelon départemental et régional. Cependant on remarque que le rôle du préfet est remis en cause. [...]