Quelles sont les caractéristiques principales de l'organisation administrative française ?

Résumé du document

« On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près », Gilbert de Persigny.

Cette affirmation pourrait presque suffire à comprendre l'organisation administrative de la France. Toutefois, il convient de se pencher sur l'expression « organisation administrative ». Le simple mot « organisation » amène à s'interroger : organisation spatiale ? fonctionnelle ? En réalité, l'organisation spatiale recouvre une organisation fonctionnelle dans la mesure où c'est au travers de l'organisation territoriale que vont ressortir les caractéristiques fonctionnelles de l'administration.

[...] L'Administration centralisée de l'Etat comprend des services d'administration centrale, des services à compétence nationale et des autorités indépendantes. Tout d'abord, l'Etat est une personne morale de droit public qui a pour caractéristique d'être seul à être souverain c'est-à-dire qu'il a la parfaite maîtrise des objets dont il s'occupe et des règles de droit qu'il pose et qu'il respecte. Mais malgré cette puissance en principe illimitée qu'est la souveraineté, l'Etat a choisi de s'autolimiter, notamment en se soumettant à une Constitution ainsi qu'à des Traités internationaux. L'Etat est une personne morale de droit public centralisé. Il personnifie la Nation et la République et a une compétence générale, aussi bien géographique que matérielle. On peut dire que « l'Etat a la compétence de sa compétence ». Il est au coeur de l'organisation administrative de la France puisqu'il est central. Or si on enlève le coeur à toute organisation, alors elle tombe en ruine. L'Etat est donc important et même fondamental car il permet la cohérence et le maintien de l'organisation administrative. (...)

Extraits

[...] Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public à compétence géographiquement et matériellement limitée et définie par la loi et la Constitution. D'après l'article 71-1 de la Constitution, les collectivités territoriales sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Elles sont en outre dotées de l'autonomie administrative et financière et disposent d'un pouvoir réglementaire pour organiser leurs services. Mais cette liberté suppose un contrôle de légalité des actes qui a entre autres remplacé l'ancienne tutelle. [...]

[...] Outre l'administration centralisée de l'Etat, il existe l'administration territoriale qui constitue le deuxième niveau de l'organisation administrative de la France. Une administration déconcentrée Comme le disait bien Gilbert de Persigny, on peut gouverner de loin mais on administre bien que de près En effet, l'Etat central qui a compétence générale peut avoir et même a besoin de transférer une partie de ses compétences. C'est ainsi ce qui se passe avec la déconcentration qui consiste en un transfert de compétences au sein d'une même personne morale donc de l'Etat en l'occurrence. [...]

[...] Quelles sont les caractéristiques principales de l'organisation française ? On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près Gilbert de Persigny. Cette affirmation pourrait presque suffire à comprendre l'organisation administrative de la France. Toutefois, il convient de se pencher sur l'expression organisation administrative Le simple mot organisation amène à s'interroger : organisation spatiale ? fonctionnelle ? En réalité, l'organisation spatiale recouvre une organisation fonctionnelle dans la mesure où c'est au travers de l'organisation territoriale que vont ressortir les caractéristiques fonctionnelles de l'administration. [...]

[...] La décentralisation fonctionnelle : les établissements publics La décentralisation fonctionnelle consiste en un transfert de compétences de l'Etat vers des établissements publics qui sont des personnes morales de droit public à compétence spéciale. Ainsi, on distingue les établissements publics industriels et commerciaux (RATP, SNCF des établissements publics administratifs en principe régis par le droit public. Mais il ne faut pas confondre les établissements publics avec les groupements publics qui sont des personnes publiques soumises à un régime spécifique selon l'arrêt TC février 2000, GIP Habitat. Les établissements publics sont chargés d'une mission de service public. Sans eux, il serait impossible de prendre les transports publics par exemple. [...]

[...] Carré de Malberg définit l'Etat de droit comme un Etat qui dans ses rapports avec ses sujets et pour la garantie de leur statut individuel se soumet lui-même à un régime de droit Il paraît alors difficile d'imaginer l'organisation administrative de l'Etat si nous vivions dans un Etat de police où l'Administration serait libre de prendre elle-même les mesures qu'elle juge nécessaires pour parvenir à ses fins. Probablement que dans un tel Etat, tout le pouvoir serait centralisé uniquement, ce qui n'est pas le cas de l'organisation administrative de la France. Dès lors, dans quelle mesure l'organisation administrative de la France permet-elle à la fois de gouverner de loin et d'administrer de près ? [...]