La direction des grandes entreprises (DGE)

Résumé du document

La création au premier janvier 2002 de la DGE est l'illustration de la démarche globale qui vise à simplifier les démarches des contribuables usagers tout en améliorant le fonctionnement de l'Etat. Elle consiste à mettre en place un interlocuteur unique pour toutes les démarches fiscales des entreprises.

Extraits

[...] Il existe enfin un espace privilégié grandes entreprises sur le portail du Minefi (www.impots.gouv.fr). Les échanges d'informations entre DGE et grandes entreprises se font désormais par voie électronique : lettre d'information fiscale par mail. L'organisation interne de la DGE est conçue pour offrir à l'entreprise un interlocuteur fiscal clairement identifié, compétent et apte à engager l'administration. Une réponse concrète à ce besoin est apportée au sein de la DGE avec la mise en place d'un interlocuteur fiscal unique (IFU) constitué d'une équipe d'une douzaine d'agents compétents pour traiter toutes les démarches fiscales : suivi des échéances déclaratives, recouvrement courant, instruction des réclamations et des demandes de remboursement de crédits d'impôts Ces équipes IFU sont organisés en fonction des groupes et des secteurs socio professionnels et assurent un rôle d'interlocution globale vis-à-vis des entreprises en leur garantissant un service spécialisé, rapide et personnalisé. [...]

[...] La DGE a levé l'anonymat de ses agents. Elle s'engage sur les délais de réponse, envoie ou met à la disposition en ligne les formulaires. Elle fait l'objet d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers. La DGE veut également mettre en place une démarche de prévention de la non qualité : un dossier d'accueil aux entreprises qui rentrent dans son champ de compétence et aide ces nouvelles dans leurs démarches pour adhérer aux téléprocédures fiscales, participe à des réunions régulières avec des représentants des directions fiscales des grandes entreprises pour évoquer les aspects les plus techniques des procédures déclaratives et évoquer leur simplification. [...]

[...] Le paiement de plusieurs impôts auprès du même poste comptable permet de constituer un compte unique et d'offrir aux entreprises la possibilité de compenser impôts dus et créances fiscales sur l'Etat. Dans la même logique, la DGE ouvre aux grandes sociétés la possibilité de payer globalement et en ligne leurs cotisations de TP ou de Taxe foncière (deux impôts locaux dont l'assiette reste néanmoins assurée par les services de proximité), même si elles détiennent des centaines d'établissements disséminés sur tout le territoire. [...]

[...] Pour les PME, le dispositif consiste en la création depuis le 1er janvier 2006 d'un SIE, service des impôts des entreprises, interlocuteur unique des PME, des professions libérales, des artisans, des commerçants et des agriculteurs (déclaration, paiements, réparations des impôts professionnels). Cette mesure s'adresse aux entreprises dont le chiffre d'affaire n'excède pas euros. II. La DGE poursuit également un but de modernisation de l'Etat. A. L'importance nouvelle donnée aux technologies de l'information et de la communication et la mise en place d'équipes IFU Les techniques de l'information et de la communication constituent un enjeu important de simplification pour l'usager et de modernisation pour l'administration. [...]

[...] On a observé une progression de 50% du nombre d'entreprises gérées par la DGE en 3 ans, qui est passé de en 2002 à environ entreprises en 2005. Bibliographie : La direction des grandes entreprises. RFFP n°89-2005. T. Dufant. Finances publiques. Notices de la Documentation française. Sous la direction d'André Rioux. [...]