Les difficultés des communes de passer du POS au PLU

Thèmes abordés

Difficultés des communes, POS au PLU, bureaux d’études, études préalables, autorisations d’urbanisme

Résumé du document

Dans la plupart des cas, les communes disposent d'un document d'urbanisme pour règlementer les particuliers.
Il existe différents documents d'urbanisme tels que le PLU ou encore la carte communale.

Généralement, le document le plus utilisé par les communes est le PLU, c'est-à-dire le plan local d'urbanisme. Il permet de règlementer les autorisations d'urbanisme, en posant des contraintes afin d'éviter l'étalement urbain mais aussi les conflits.

Extraits

[...] Le législateur a obligé récemment les communes dotées d'un POS (plan d'occupation des sols) de passer à un PLU. Cependant, il existe un réel problème en pratique car les communes n'ont pas les moyens financiers pour rédiger un PLU. La rédaction d'un PLU coute très cher en raison de la longue durée pour l'établir mais également en raison des procédures obligatoires comme par exemple les enquêtes publiques. De plus, elles ne ressentent pas le besoin d'en faire un. En effet, leur POS leur suffise pour leur commune et ne nécessite pas de changements particuliers. [...]

[...] En effet, les autorisations d'urbanisme transitoires peuvent être mal prises par les propriétaires par exemple. De même, cela pose également problème en ce qui concerne les études préalables. En effet après un délai aussi long, les études préalables risquent d'entrainer la conséquence suivante : ces dernières risquent de ne plus être valables. Ainsi, le risque est que le nouveau PLU soit remis en cause. Toutes ces raisons nous permettent de comprendre pourquoi les communes mettent du temps pour passer du POS au PLU. [...]