Les différentes personnes morales en droit public et privé

Thèmes abordés

personnes morales, droit public, droit privé, collectivités locales, communes

Résumé du document

Il y a les collectivités publiques :
- L'état
- Les régions
- Les départements
- Les communes
- Les communautés de communes (communautés urbaines (Bordeaux, Marseille etc.))
- Les syndicats intercommunaux.

Extraits

[...] Les différentes personnes morales Il y a les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé. 1. Les personnes morales de droit public Il y a les collectivités publiques : L'état Les régions Les départements Les communes Les communautés de communes (communautés urbaines (Bordeaux, Marseille etc.)) Les syndicats intercommunaux Notion de territoire. Ces collectivités sont gérées par droit administratif et constitutionnel. Les établissements publics : on distingue les établissements administratifs d'un côté et les établissements industriels et commerciaux de l'autre. [...]

[...] Les personnes morales de droit privé Ce sont les plus nombreuses, elles sont en effet très nombreuses. En France, la liberté d'association a permis le regroupement d'intérêts collectifs soit à but lucratif, soit à but non-lucratif. On trouve d'un côté les associations gérées par la loi de 1901 et les sociétés. Les associations sont des groupements qui mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que celui de partager des bénéfices (c'est sous cette dénomination que l'on retrouve les sectes). [...]

[...] Les syndicats professionnels : leur liberté est garantie depuis 1884. Ils sont chargés de défendre les intérêts financiers et professionnels de leurs adhérents, ils sont responsables civilement et pénalement de leurs actes. Les fondations n'ont pas vraiment de personnalité juridique car il s'agit d'une masse de liens affectés à un objectif d'intérêt général contrôlé et géré par des représentants. Ces personnes morales peuvent être contrôlées et peuvent participer à la vie judiciaire. Par contre, elles ont une capacité limitée par le principe de spécialité. [...]