Le devoir de servir chez les fonctionnaires

Thèmes abordés

Devoir de servir, fonctionnaires, agents publics, administration, continuité du service public, juge administratif

Résumé du document

Le fonctionnaire a l'obligation de se consacrer personnellement et exclusivement à sa fonction.

L'obligation de servir est la première obligation des agents publics, elle est liée au principe de continuité du service public. En cas de manquement l'Agent encourt une sanction disciplinaire.

Extraits

[...] Le devoir de servir chez les fonctionnaires Le fonctionnaire a l'obligation de se consacrer personnellement et exclusivement à sa fonction. L'obligation de servir L'obligation de servir est la première obligation des agents publics, elle est liée au principe de continuité du service public. En cas de manquement l'Agent encourt une sanction disciplinaire. L'obligation d'exercice des fonctions est personnelle, c'est une obligation d'exercice d'exécution correcte des fonctions : sont à proscrire les négligences (manque de ponctualité ou d'assiduité) ou encore les méconnaissances des règles applicable à l'emploi. [...]

[...] L'gent en cas de départ anticipé devra rembourser une somme correspondant au montant du traitement net et des indemnités qu'il a perçus durant sa période de formation, au prorata du temps restant à accomplir jusqu'à la fin de l'engagement de servir prévu par son statut (décret du 6 novembre 2008). Cette obligation n'est pas opposable au fonctionnaire reconnu travailleur handicapé, ni au fonctionnaire radié des cadres par anticipation pour invalidité. L'intéressé à la possibilité de contester l'ordre de versement par le biais d'un recours administratif obligatoire, puis un recours contentieux. Le remboursement ne peut être considéré comme une sanction et de fait ne peut faire l'objet d'une amnistie. L'obligation de servir est par exemple de 10 ans pour les élèves de l'ENA et de l'école polytechnique. [...]