Le développement historique du droit administratif

Thèmes abordés

Développement historique, droit administratif, juridiction administrative, composition des juridictions administratives, droit autonome

Résumé du document

Textes de 1790 et de l'an III écartaient tribunaux ju° des litiges adm mais ne créaient pas de tribunaux adm pr autant.
Ad° elle- même qu'il revenait de juger ses propres litiges : chacun des min se retrouvait comp pr juger affaires relevant de son départ min.
Système de l'adm -juge : « juger ad° c'est encore administrer».
CE institué par C° 1799.
Loi 28 pluviose an VIII créée conseil de préfecture.