Déroulement d’une poursuite pour dettes et la faillite en droit suisse

Thèmes abordés

Poursuite pour dettes et la faillite, droit suisse, réalisation du gage, réalisation des immeubles, procédure préalable, voie de la saisie ou de la faillite

Résumé du document

La structure d'une poursuite commence par la procédure préalable.
La deuxième partie, c'est un axe, c'est la réquisition de continuer la poursuite. Ensuite, il y a l'exécution forcée proprement dite, et là cela se concrétise par la voie de la saisie ou de la faillite.
La particularité de l'exécution forcée en droit suisse, cela permet au créancier de commencer une procédure d'exécution forcée sans nécessairement être au bénéfice de l'exécutoire. On peut diligenter une procédure de poursuite sans être au bénéfice d'une procédure exécutoire.

Extraits

[...] Le débiteur s'il doit faire valoir ses droits doit réagir. S'il laisse passer ce délai de 10 jours, il a perdu son droit d'opposition. Troisième chose importante aussi, c'est le principe du rattachement. Toutes les opérations de l'office sont rattachées à une poursuite déterminée. Si par exemple on a un commandement de payer, il y a aura là-dessus le numéro de la poursuite. Ce numéro, on va le retrouver partout, dans toutes les étapes subséquentes de la poursuite. Cela a pour conséquence que si pour une raison ou pour une autre la poursuite tombe, tous les actes tombent. [...]

[...] Le problème, c'est que ce créancier gagiste va devoir faire une poursuite, non pas tout à fait ordinaire, mais en réalisation du gage. C'est cette situation là que règlent les art ss LP. On peut très bien faire une poursuite ordinaire avec pour conséquence que tout cela va être suivi d'une saisie d'objets sur lesquels le créancier gagiste ne bénéficiera pas de son gage car il va être grevé. L'art al bis permet au débiteur d'exiger de son créancier qu'il commence de réaliser le gage avant de s'intéresser au reste de son patrimoine. [...]

[...] Dans ce cas là, on peut dire qu'il n'y avait plus d'autres objets à saisir. Tandis que la poursuite en réalisation du gage, par définition ne porte que sur la réalisation de ce gage et donc qu'elle a aboutit à un découvert. A l'art LP, il y a l'articulation avec le for de poursuite général. Celui qui se voit livrer un certificat d'insuffisance de gage pourra obtenir le moment venu s'il n'y a pas assez d'objet dans le patrimoine un acte de défaut de biens. [...]

[...] Dans ce cas, on va radier l'hypothèque de premier rang. La fin des courses, c'est la suivante. Paiement à l'office de 800'000 (300'000 pour le créancier en premier rang + 500'000) reprise du 2ème rang pour 200'000 et radiation de l'hypothèque. L'adjudicateur est propriétaire d'un immeuble qui vaut 100'000 et il est grevé d'une hypothèque de 200'000. [...]

[...] Il y a trois principes de bases en droit de la poursuite. Le premier principe c'est la maxime qui dit que l'office n'agit pas d'office. Il y a pour le créancier toujours le fardeau de l'initiative. L'office ne fera plus rien avant que l'on lui requiert de continuer la poursuite. Une fois qu'il a procédé la saissie, il ne fera plus rien. Il y a chaque fois ces étapes. Avant que l'office n'avance il doit y avoir une réquisition du créancier. [...]