Le découpage administratif : débats

Thèmes abordés

Découpage administratif, découpage administratif en France, émiettement administratif, décentralisation, circonscriptions administratives

Résumé du document

L'image traditionnelle donnée aux structures administratives Françaises apparaît comme celle de l'archaïsme et de la complexité. En effet, la France compte près de 36 000 communes et connaît un émiettement administratif. L'administration Française est de plus en plus difficile à gérer d'où les débats sur le découpage administratif en France depuis deux siècles.
Quels sont les causes de cet émiettement administratif ? Quelles en sont les conséquences ?

Extraits

[...] Il consiste à reconnaître d'importantes compétences décisionnelles à des institutions distinctes de l'Etat, dotées de la personnalité morale et bénéficiant d'une autonomie de gestion. Les structures départementales se sont alourdies à la suite de la loi Deferre sur la décentralisation du 2 mars 1982. Depuis cette date, la déconcentration est le corolaire de la décentralisation. Celle-ci intervient lorsque les décisions administratives ne sont plus prises par le pouvoir central ou ses agents déconcentrés mais par des autorités locales élues au suffrage universel et dotées d'une autonomie à l'égard du gouvernement. [...]

[...] Ce qui a pour conséquence de nombreuses difficultés de gestion de la fiscalité, des dépenses publiques qui ne cessent de grimper, et des structures qui demeurent inadaptées. Ceci est en contrepartie due à la décentralisation. De plus, le surcroit des dépenses ne profite pas en premier lieu aux ayants droits mais aux membres de l'administration territoriale. On assiste aussi à des recrutements massifs d'agents, à une débauche d'investissements du fait de l'extension du domaine de compétence des régions et des départements exigeants des moyens financiers supplémentaires. Même après plusieurs réformes, les débats sur le découpage administratif subsistent. [...]

[...] Quels sont les causes de cet émiettement administratif ? Quelles en sont les conséquences ? Le cadre complexe de l'administration pluri-niveau à la Française : L'administration Française est considérée comme un mille-feuilles selon l'expression de Christophe Cauvy et c'est tout le problème du système administratif Français. L'organisation du découpage administratif en France : En France, sous l'ancien régime, il y a une confusion des circonscriptions: on trouve celles propres à l'administration civile, celles militaires, et celles liées à l'église catholique. [...]

[...] Même avec plusieurs lois crées dans le but de simplifier la division territoriale Française comme la loi Marcelin du 16 Juillet 1971 ou la loi du 12 Juillet 1992 sur l'intercommunalité, le territoire reste marqué par un trop grand nombre d'échelons administratifs. L'Organisation de Coopération et de Développement Economique dénombre, dans une étude, sept niveaux d'administration et plus de acteurs institutionnels en France, ce qui est excessif comparé aux autres pays Européens. Le découpage administratif occasionne aussi des surcoûts considérables. [...]