Décentralisation et aménagement du territoire: convergence et/ou divergence?

Résumé du document

Dans l'Aménagement du territoire, 2002, Pierre Merlin donne une définition de l'aménagement du territoire : il s'agit de l' « action et la pratique (plutôt que la science, la technique ou l'art) de disposer avec ordre, à travers l'espace d'un pays et dans une vision de prospective, les hommes et leurs activités, en prenant en compte les contraintes naturelles, humaines et économiques, voire stratégiques ». L'aménagement du territoire repose donc sur l'organisation de l'espace et se matérialise dans la disposition des villes, des infrastructures, des équipements, elle résulte des acteurs individuels mais aussi des collectivités et institutions publiques. Cette action sur l'espace et les territoires est fondée sur cinq principes fondamentaux : celui de répartition et de redistribution, celui de création, celui de réparation, celui de protection et enfin celui de compensation. Le facteur temps est aussi essentiel dans une réflexion sur l'aménagement qui ne peut s?envisager sur le long ou moyen terme.

Extraits

[...] Estèbe Aménagement des territoires, une mise en perspective). Le rôle de l'Etat devient plus celui d'un animateur qui reconnaît la diversité territoriale. Un des objectifs national en matière d'aménagement est celui de compétitivité des grandes régions et des principales métropoles pouvant s'imposer au niveau européen ou international. Les rapports entre les différents territoires régionaux sont donc extrêmement importants mais pose le problème entre solidarité et compétitivité des territoires. Mais, la création récente de nouveaux instruments comme le Schéma de services collectifs (SSC) pour l'ensemble du territoire et de directives territoriales d'aménagement (DTA) pour les zones à enjeux particuliers montre que l'Etat reste garant de l'équité territoriale et de la cohérence de l'ensemble du dispositif national d'aménagement. [...]

[...] Comment la décentralisation a été envisagée comme la réponse la plus appropriée à une politique d'aménagement adaptée au territoire. Comment le législateur a fait perdre la réalité de l'aménagement en répartissant les compétences en la matière entre les différents niveaux de collectivités donnant à penser que décentralisation et aménagement du territoires sont alors deux concepts antinomiques. La décentralisation permet à l'aménagement de se rapprocher de l' espace vécu Un des principaux chantiers de la DATAR lors de sa création est le rééquilibrage, sur le territoire national, entre Paris et la province. [...]

[...] 2-1 L'affirmation nécessaire des régions en matière d'aménagement du territoire en vue de maîtriser et contrôler les divergences. Etant donnée sa taille et sa position dans l'organisation territoriale, la région apparaît devoir de fait coordonner les actions engagées dans ce domaine dans la concertation et le dialogue inter-niveaux. Elle est ainsi l'interlocutrice privilégiée des administrations centrales, des autres collectivités et des acteurs socio professionnels. ( un rôle essentiel en matière d'incitation, d'impulsion et de coordination des actions dans le cadre de l'aménagement du territoire. [...]

[...] Les compétences en matière d'aménagement du territoire sont réparties entre les différentes collectivités. Si le rôle prépondérant de la région est affirmé dans les faits et dans les textes, une des particularités en matière de compétence dans le domaine de l'aménagement du territoire est que la loi n'a pas interdit aux autres collectivités de mener des actions dans ce domaine. Dans le cadre de l'aménagement du territoire, les compétences sont donc partagées. Chaque échelon a donc, en théorie, un petit bout de la politique d'aménagement. [...]

[...] Il semblerait que le rôle de l'Etat soit donc important pour éviter les divergences entre décentralisation et aménagement du territoire. Réflexion lors de la mise en place des CPER, id : vision équilibrée du territoire national. D'outil de planification, ils deviennent des outils d'aménagement du territoire. Cf mise en place du denier CPER 200-2006, marque la volonté de l'Etat d'encourager les politiques contractuelles tout en encourageant les politiques ascendantes. Depuis 1950, la conception du rôle de l'Etat en matière d'aménagement du territoire a évolué, notamment en raison de la dynamique de décentralisation. [...]