Correction Dissertation sur les Arret Blanco et Cadot

Résumé du document

Prospère Veille avait qualifier de miracle le fait que l'administration est accepté d'être soumise au droit, en France l administration bénéficie du privilège d être contrôler par un juge spécifique en l occurrence le fameux juge administratif qui va appliquer le droit administratif on peut dire que la justice administrative est née dans l administration, et ce n'est que progressivement qu'il y a eu un détachement du juge et de l'administration.

Extraits

[...] Correction Dissertation sur les Arret Blanco et Cadot. TD Droit Administratif Prospère veille avait qualifier de miracle le fait que l'administration est accepté d'être soumise au droit, en France l administration bénéficie du privilège d être contrôler par un juge spécifique en l occurrence le fameux juge administratif qui va appliquer le droit administratif on peut dire que la justice administrative est née dans l administration, et ce n'est que progressivement qu'il y a eu un détachement du juge et de l'administration. [...]

[...] La séparation des autorités administrative et judiciaire. De la séparation des autorités administratives et judiciaires sous l'ancien régime: Au M-A on distinguais au sein de la cour du roi (cuira régis) le fameux conseil du roi, il y a cette époque une confusion des pouvoirs, confusion entre administration et juridiction A la séparation réitérer des dites autorités sous la révolution: C'est dans les lois des 16 et 24 aout 1790 qu'on décèle une forme de séparation, le décret du 16 fructidor de l'an III II/ Le passage de la justice retenue a la justice delegué La justice retenue: Selon ce système le conseil d état peut se prononcer en dernier ressort sur les litiges administratifs et d'autre part l'exécutif exerce a la fois les attributions administratives et juridictionnelles. [...]