La coopération des professionnels de santé: problématique et évolution

Résumé du document

La coopération des professionnels de santé correspond à des regroupements qui permettent aux professionnels d'exercer leurs compétences collectivement, impliquant un transfert de tâches et de compétences, ou dit autrement un partage des rôles entre professionnels.
La coopération peut prendre des formes variées: des regroupements intra professionnels, des regroupements interprofessionnels, des « maisons de santé », « pôles » et « centres de santé ».
La coopération des professionnels de santé : une problématique qui remonte à une dizaine d'année, concrétisée par l'adoption de la loi HPST.

Extraits

[...] - En 2007, une consultation publique organisée par la HAS sur son projet de recommandations relatif aux nouvelles forme de coopération des professionnels de santé. De cette consultation est ressortie la nécessité d'une évolution du cadre juridique des formes de coopération des répondants y sont favorables, "sur la base d'un modèle mixte faisant référence à des actes, mais aussi à des missions générales", et 80% sont favorables à une offre de formation de niveau masséter pour les professions paramédicales). - La même année sont créées des “maisons de santé pluridisciplinaires”, regroupement volontaire de professionnels libéraux, pour répondre à la pénurie localisée de médecins et l'augmentation de la demande de soin, mais leur nombre reste faible (le centre d'analyse stratégique en dénombre 200 et centres de santé) et elles sont inégalement réparties. [...]

[...] La question des frontières entre professions et la difficulté d'organiser les professions de santé autour du médecin. En effet, les autres professions sont parfois considérées comme des "dérogations au monopole médical", ce qui limite les transferts de tâches au vu du périmètre d'intervention limité des autres professions. La question de l'indépendance et de la concurrence entre professions de santé libérale. Enfin, la rémunération à l'acte, qui implique que toute délégation de mission entraîne une perte de revenu pour le professionnel de santé concerné. Cependant, dans ce domaine, plusieurs réformes ont déjà eu lieu. [...]

[...] Malgré les difficultés de la mise en œuvre de ces coopérations des professionnels de santé, les enjeux sont multiples et intéressants pour rénover et dynamiser le système de santé. En outre, le mode d'exercice collectif apparaît aujourd'hui d'autant plus attractif grâce au renouvellement générationnel : les jeunes médecins, recherchant une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie privée, vont sûrement privilégier des regroupements. Finalement, ces coopérations, dans un contexte de déserts médicaux et diminution de nombre de médecins généralistes ou certains spécialistes (à l'horizon 2030), peuvent constituer une réponse pour l'attractivité des territoires. [...]

[...] La reconnaissance juridique de nouveaux statuts ou nouvelles compétences. Dans les pays anglo-saxons et scandinaves, une reconnaissance juridique des compétences des infirmiers a été élaborée, avec des statuts et des niveaux de qualification sanctionnés par des diplômes. Le Royaume-Uni a par exemple créé trois catégories différentes dans la profession d'infirmier. C. L'opposition des ordres de médecins, ainsi que des pistes d'amélioration Le Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé, CLIO Santé, qui réunit les 7 Conseils nationaux des Ordres des professions de santé (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers), désapprouve les dispositions du décret du 31 décembre 2009. [...]

[...] Le protocole en question est alors intégré à la formation initiale ou au développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Le décret du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants étend la coopération aux pharmaciens (article L. 4011-1 du CSP): "Lorsque ce protocole de coopération porte sur un traitement chronique, le pharmacien d'officine correspondant peut renouveler le traitement et en ajuster la posologie. La prescription médicale rédigée dans le cadre du protocole précise, notamment, les posologies minimales et maximales et la durée totale du traitement comprenant les renouvellements. [...]