La cooperation entre collectivités territoriales

Thèmes abordés

Collectivité territoriale

Résumé du document

Le développement de la coopération entre collectivités territoriales, à l'échelle nationale et internationale, a enrichi d'une nouvelle dimension la notion de territoire, sans pour autant l'affranchir des handicaps inhérents à l'administration territoriale de la France.

Extraits

[...] Bibliographie : Jacqueline Morand-­‐Deviller, Cours de droit administratif, Montchrestien, 10ème éd Jean-­‐Luc Warsmann, Didier Quentin, Jean-­‐Jacques Urvoas, Rapport d'information ( . ) sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, Assemblée nationale Edouard Balladur, Comité pour la réforme des collectivités locales Il est temps de décider rapport au Président de la République Plusieurs objectifs (promotion d'échanges, partenariat d'entreprises, transferts de technologies et de savoir-­‐faire), auxquels s'ajoutent ceux des initiatives menées dans le cadre de l'Union européenne (UE). [...]

[...] Une démarche qui fait cependant l'objet de nombreuses critiques : manque de cohérence, absence de synergies, caractère excessivement politique de certaines coopérations, amateurisme dont pâtissent certaines coopérations, faiblesse des moyens humains affectés à l'international, etc La coopération transfrontalière est un levier d'action relayé par l'Union européenne Un processus unissant des collectivités françaises et étrangères et précisé par plusieurs textes (convention-­cadre de Madrid de 1980, loi du 6 février 1992, loi du 4 février 1995, loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) AURÉLIEN BORDET SCIENCES PO 2ÈME SEMESTRE 2010-­‐2011 DROIT PUBLIC APPROFONDI FICHE TECHNIQUE : LA COOPERATION ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 2. [...]

[...] AURÉLIEN BORDET SCIENCES PO 2ÈME SEMESTRE 2010-­‐2011 DROIT PUBLIC APPROFONDI FICHE TECHNIQUE : LA COOPERATION ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Définitions Collectivité territoriale : Définie et organisée par la loi (article 34 de la Constitution) ; Structure administrative, distincte de l'administration territoriale de l'État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population sur un territoire donné ; Trois critères : personnalité morale, compétences propres et pouvoir de décision, qui s'exerce par délibération au sein d'un conseil de représentants élus. Problématique Le développement de la coopération entre collectivités territoriales, à l'échelle nationale et internationale, a enrichi d'une nouvelle dimension la notion de territoire, sans pour autant l'affranchir des handicaps inhérents à l'administration territoriale de la France Les outils de coopération entre collectivités territoriales ont élargi le champ d'intervention de celles-­ci La coopération entre collectivités territoriales est un phénomène ancien L'apparition de structures intercommunales au périmètre élargi Apparition de la coopération intercommunale avec la création d'un syndicat intercommunal à vocation unique (loi du 22 mars 1890). [...]

[...] o Avec fiscalité propre : communautés urbaines, communautés de communes, communautés d'agglomération, syndicats d'agglomération nouvelle, etc Le caractère évolutif des structures de coopération intercommunale Suppression au 1er janvier 2002 des districts et des communautés de ville, remplacés par d'autres formes d'intercommunalité qui s'est progressivement développé à l'international La coopération décentralisée est une pratique déjà ancienne Coopération décentralisée : ensemble des actions de coopération internationale qui associent une ou plusieurs collectivités territoriales et une ou plusieurs autorités locales étrangères dans un but d'intérêt commun (loi du 6 février 1992). Pratique ancienne (ex. [...]

[...] Compétences élargies en matière de développement économique, d'urbanisme, d'habitat, etc. Pôle métropolitain : regroupement d'EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de habitants, dont l'un d'entre eux compte plus de habitants Sans pour autant régler certaines questions majeures Le positionnement des intercommunalités gagnerait à être précisé Reconnaissance de l'intercommunalité comme institution majeure, mais flou juridique concernant les compétences et le mode de fonctionnement de ces structures intercommunales (ex. : rôle clé que seront amenées à jouer les intercommunalités dans la gestion du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales institué en 2012 et absence de précision des règles de répartition entre les communes) Le périmètre des nouvelles formes de coopération intercommunale n'est pas sans interroger sur la nature des relations qu'entretiendront les collectivités territoriales à l'avenir Transfert de plein droit de compétences appartenant aujourd'hui aux communes, départements et régions à la métropole (ex. [...]