Le contrôle administratif des administrations locales

Thèmes abordés

Contrôle administratif, administrations locales, Constitution, personne morale, contrôle hiérarchique, contrôles internes

Résumé du document

Toute décision des institutions administrative est contrôlée. Les institutions administratives s'autocontrôlent, elles sont contrôlées par des structures, des institutions indépendantes, et au final elles sont toujours contrôlées par la Constitution.

Extraits

[...] Soit le préfet part sur un retrait de l'acte, soit il part sur une modification de l'acte. La collectivité va répondre par le biais de ce que l'on appel les observations, soit elle annonce qu'elle retire l'acte, soit elle modifie conformément aux attentes du préfet, et la le préfet retourne l'acte avec le tampon de la préfecture. La collectivité maintient sont acte de départ, dans ses observations, elle va le motiver, le justifier et là, le préfet peut revenir sur sa position et valider la décision de l'administration. [...]

[...] Le contrôle administratif Toute décision des institutions administrative est contrôlée. Les institutions administratives s'autocontrôlent, elles sont contrôlées par des structures, des institutions indépendantes, et au final elles sont toujours contrôlées par la Constitution. Les contrôles confiés à des organismes spécialisés Ces contrôles sont des contrôles essentiellement financiers, des contrôles qui vont être effectués par des administrations d'Etat. Ces contrôles vont être effectués au niveau central ou au niveau départemental et régional. Au niveau central, ils vont être effectués par des contrôleurs financiers. [...]

[...] Le contrôle administratif de l'égalité Ce contrôle est exercé par le préfet sur les actes des collectivités locales, c'est le contrôle le plus important parce qu'il va être réalisé au quotidien des décisions des institutions locales. Aujourd'hui, il y a 80% des décisions des institutions locales qui sont soumises au contrôle du préfet. Ce contrôle est particulier et a vu le jour dans sa nouvelle version avec les lois de décentralisation dont, il est apparut en 1982. Le contrôle de l'égalité au préalable était un contrôle beaucoup plus lourd. [...]

[...] Depuis 1982, le préfet ne peut plus être juge de l'opportunité, le contrôle de l'égalité nouvelle version porte uniquement sur la conformité de la décision locale contrôlée aux règles nationales. Aujourd'hui, le contrôle va se faire alors que les décisions locales sont entrées en vigueur. On va contrôler un acte qui déjà existe au plan pratique et qui produit des droits et des obligations. Lorsqu'au quotidien, une collectivité locale prend une ou des décisions, une fois prisent, elles sont transmises en préfecture, c'est ce que l'on appel le principe de la navette préfectorale. [...]

[...] Les contrôles internes généralistes Ces contrôles peuvent s'effectuer à l'intérieur d'une même personne morale, c'est ce que l'on appel le contrôle hiérarchique. Il peut y avoir également un contrôle entre deux personnes morales. C'est l'Etat qui contrôle. L'Etat détient ce pouvoir de surveillance des autorités décentralisées de la Constitution. On rattache ce contrôle de l'Etat au principe d'unité et d'invisibilité de la République. Ce principe de contrôle va toujours s'accès sur un rapport de subordination, sur un rapport hiérarchique, c'est le principe de relation hiérarchique de supérieur à subordonné. [...]