Les contrats locaux de sécurité

Résumé du document

Le contrat local de sécurité est l'outil privilégié d'un partenariat conçu et développé sur le terrain, dans le respect des attributions de chacun, permettant de fédérer les moyens et les compétences, de coordonner les initiatives et de veiller à la complémentarité des efforts engagés au service de la sécurité de nos concitoyens

Extraits

[...] Le but à atteindre est double. Il s'agit : - de faire diminuer la délinquance, - de faire reculer le sentiment d'insécurité. Après la mise en application des premiers contrats locaux de sécurité, leur animation, supervisée par la cellule interministérielle d'animation des CLS, s'est étendue au travers d'ateliers déconcentrés d'animation des CLS. Ils ont pour objet : - d'impliquer le partenariat local dans les phases d'élaboration et d'exécution des contrats ; - de concevoir des dispositifs de suivi. Dans le souci constant d'une véritable démarche partenariale, sur un territoire communal ou intercommunal, tous les acteurs de terrain publics ou privés sont associés et la population impliquée. [...]

[...] Une évaluation du sentiment d'insécurité. Le sentiment d'insécurité ne se confond pas avec la constatation de faits de délinquance. Il doit donc être évalué à partir : - des attentes et des demandes de la population ; - des appréciations portées sur la situation locale par des personnes qui, au titre de leurs activités, sont à même d'observer la vie quotidienne et d'aider à la compréhension des comportements délinquants. Une analyse sur l'adaptation des réponses apportées par les pouvoirs publics à la situation locale. [...]

[...] Le contrat local de sécurité constitue l'outil principal de cette politique partenariale en privilégiant : - l'éducation à la citoyenneté comme axe de prévention ; - la proximité comme objectif de redéploiement de la police et de la gendarmerie ; - l'efficacité par un renforcement de l'action conjointe de l'ensemble des services de l'Etat et une meilleure coordination avec les actions menées par les partenaires locaux. Qui le signe? C'est le préfet, représentant de l'Etat, et, à Paris, le préfet de police qui : - suscite auprès des collectivités locales l'élaboration d'un contrat, ou - prend en compte le souhait des collectivités locales d'être dotées d'un contrat local de sécurité. La priorité est bien entendu accordée aux zones plus sensibles sur le plan de la sécurité. [...]

[...] Il s'appuie, là où ils existent, sur les conseils communaux de prévention de la délinquance. Il peut associer à la réflexion le monde associatif, les représentants des bailleurs sociaux, les sociétés de transport en commun, les responsables des principaux établissements commerciaux, etc. Selon des modalités à définir localement, la population est elle aussi associée à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi du contrat Le territoire Dans la plupart des cas, la commune ou l'agglomération constitue le cadre le plus approprié pour organiser la lutte contre la délinquance. [...]

[...] Le contrat est élaboré conjointement par le préfet et le procureur de la République. Le recteur d'académie est associé à la démarche. Le CLS est signé par le préfet, à Paris le préfet de police, le procureur de la République et le(s) maire(s) concerné(s). Le cas échéant, s'ils participent à la mise en œuvre du CLS, le recteur, le président du conseil régional et le président du conseil général, éventuellement d'autres partenaires, sont invités à le signer également. Comment est-il élaboré? [...]