La construction d'une piscine et les autorisations d'urbanisme

Thèmes abordés

Construction d'une piscine, autorisations d'urbanisme, implantation des constructions, mairie, piscine couverte

Résumé du document

Vous avez un grand jardin et vous souhaitez construire une piscine afin de profiter de celle-ci avec votre famille.

Cependant, la piscine est considérée comme une construction par la loi. Par conséquence, vous êtes obligé de demander une autorisation d'urbanisme afin de pouvoir construire la piscine de vos rêves.

Extraits

[...] La construction d'une piscine et les autorisations d'urbanisme Vous avez un grand jardin et vous souhaitez construire une piscine afin de profiter de celle-ci avec votre famille. Cependant, la piscine est considérée comme une construction par la loi. Par conséquence, vous êtes obligé de demander une autorisation d'urbanisme afin de pouvoir construire la piscine de vos rêves. En effet, toutes les piscines construites doivent respecter des règles relatives à l'implantation des constructions. De la sorte, cela empêche des éventuels conflits avec votre voisin si par exemple la piscine avait été construite trop près du terrain de votre voisin. [...]

[...] Dans le cas où la piscine est couverte, la piscine est alors considérée comme un bâtiment. Celle-ci devra alors obligatoirement respecter les règles d'implantation applicables aux bâtiments. Cependant, il est à noter qu'en droit de l'urbanisme, il existe généralement un COS à respecter, c'est-à-dire que vous avez une limite de droits à construire. Comme la piscine est considérée comme une construction, si vous avez déjà utilisé tous vos droits à construire sur votre terrain, vous ne pourrez plus construire une piscine couverte. [...]