Conseil d'État et juridictions administratives

Thèmes abordés

ordre juridictionnel administratif, Conseil d'État, juridiction, litiges, droit public

Résumé du document

Les juridictions de l'ordre administratif sont des organes chargés de trancher des litiges de droit public sous contrôle de l'État.
La juridiction administrative a été créée suite à la Révolution Française car il régnait un sentiment de méfiance à l'égard des juges, par conséquent il y avait une volonté de soustraire aux juges judiciaires le contentieux administratif.

Extraits

[...] Conseil d'État et juridictions administratives Les juridictions de l'ordre administratif sont des organes chargés de trancher des litiges de droit public sous contrôle de l'État. La juridiction administrative a été créée suite à la Révolution Française car il régnait un sentiment de méfiance à l'égard des juges, par conséquent il y avait une volonté de soustraire aux juges judiciaires le contentieux administratif. Ainsi il y a d'une part l'administration qui prend des décisions, et d'autre part l'administration qui se juge. [...]

[...] Conseil d'État contrairement à la Cour de cassation a une composition variée par l'âge et les modalités de recrutement : Meilleurs élèves de l'ENA, personnes ayant de grandes connaissances en droit et service public. L'organisation du Conseil d'État 330 membres, la moitié en détachement : Auditeurs, maîtres des requêtes, conseillers d'État. Présidé par vice président qui dirige administration de l'État s'il ne peut pas c'est le Ministre de la Justice. Formations consultatives : 6 sections, donnent avis au gouvernement sur projet de loi ou décret. Formations contentieuses : Juge litiges portés devant Conseil d'État, rend décision ayant autorité de chose jugée. Formation solennelle en Assemblée. [...]

[...] Certaines compétences en appel comme contentieux d'élections municipales et cantonales. Rôle analogue à la Cour de cassation. Différence : Nature du recours différent, distingue du pourvoi en cassation. Recours devant juridiction administrative : Recours pour excès de pouvoir (administration ou puissance publique est allée au delà de son pouvoir), recours demande au juge annulation de l'acte pris par la puissance publique au motif de l'illégalité. Juge administratif vérifie régularité de l'acte à la norme supérieure, la loi Contrôle de légalité. [...]