Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 9 avril 1993, Bianchi

Résumé du document

Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 9 avril 1993, Bianchi

Extraits

[...] 1 Conseil d'Etat avril 1993, Bianchi Faits : Un accident était survenu lors d'une artériographie subie à la Timone par M. Bianchi, qui était résultée en l'hémiplégie de celui-ci. Procédure : Celui-ci forma une demande en indemnité devant le CE. Celui-ci a rejeté l'existence d'une faute lourde et prescrit une expertise. Question de droit : Est-ce qu'une faute simple peut-être relevée pour fonder l'indemnisation ? Motifs : Pas de faute simple : le produit nécessaire a été injecté en quantité suffisante, et les complications survenues sont inhérentes à ce type d'opérations. [...]