Conseil d'Etat, 5 janvier 2000, Consorts Telle c. APHP

Résumé du document

Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 5 janvier 2000, Consorts Telle c. APHP

Extraits

[...] En l'espèce, ce n'est pas le cas. Il en résulte pour le requérant une perte de chance de se soustraire à un risque. En ce qui concerne l'opération : l'espèce ne répond pas au conditions de la responsabilité sans faute de l'arrêt CE avril 1993, Bianchi, car le patient disposait d'une prédisposition particulière au risque. Il convient donc d'examiner la réparation pour perte de chance de se soustraire à un risque. Le CE adopte une méthode en deux temps : - il calcule d'abord le préjudice né de la réalisation de ce risque : - il estime la fraction de ce préjudice qui est imputable à la perte de chance, ici 20% On notera que cette méthode s'applique aussi bien au préjudice direct qu'au préjudice par ricocher qui frappe les proches. [...]

[...] CE Sect janvier 2000, Consorts Telle c. APHP Faits : Un homme atteinte de malformation artérioveineuse avait fait l'objet d'une opération d'embolisation par cathéter sans avoir été au préalable informé des risques de l'opération .Le cathéter s'étant brisé, un accident cérébral survint, le laissant lourdement handicapé. Procédure : Demande en indemnité contre l'APHP. Question de droit : Est-ce que la responsabilité de l'hôpital doit être retenue d'une part pour le défaut d'information et d'autre part pour l'accident thérapeutique survenu ? [...]