Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 19 février 1909, Abbé Olivier

Résumé du document

Fiche de l'arrêt: Conseil d'Etat, 19 février 1909, Abbé Olivier

Extraits

[...] Elles ne permettaient au clergé de précéder le convoi qu'en voiture fermée : les habitants de Sens ont trop le sentiments du respect dû au défunts et de la douleur des parents pour se livrer à des manifestations sur le passage d'un convoi funèbre Aussi bien l'autorité municipale n'avait elle pas était inspirée par le soucis d'éviter les désordres, mais par l'idée que l'enterrement religieux s'impose à la vie de tous, peut blesser les opinions philosophiques d'autrui et détruit la neutralité de la rue. Suivant son commissaire, le Conseil d'Etat déclara légale l'interdiction des processions, cortèges et cérémonies, mais annula la réglementation des convois funèbres. Sachant combien les passions étaient excitées, il a longuement et soigneusement motivé son arrêt, prenant même soin de le couvrir de l'autorité du législateur. [...]

[...] L'affaire de Sens devait lui donner l'occasion de préciser sa jurisprudence. Le commissaire du gouvernement Chardenet invita le Conseil d'Etat à examiner cette affaire dans un esprit très différent de celui de la Cour de cassation : Vous qui êtes appelés à jouer un peu le rôle de supérieur hiérarchique des autorités administratives, vous devez examiner quelle est la limite des devoirs du maire et rechercher si les arrêtés de police ont été pris dans l'intérêt du maintien de l'ordre public. [...]

[...] Conseil d'Etat février 1909, ABBé OLIVIER Thèmes : police, cultes. Faits : Le 1e septembre le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes manifestations religieuses et notamment celles qui ont lieu sur la voie publique à l'occasion des enterrements Procédure : L'abbé Olivier ayant contrevenu à cet arrêté, le juge de simple police ne l'avait pas condamné, estimant l'arrêté illégal, mais la Cour de cassation, se bornant à constater que le maire avait agi dans une matière de sa compétence, avait cassé le jugement. [...]