Le Conseil économique, social et environnemental

Thèmes abordés

Conseil économique, social et environnemental, organisation, composition, fonctions exclusivement consultatives

Résumé du document

Organisme crée en 1958 avec la Constitution de la Ve République qui lui consacre les articles 69 à 71. Il est destiné à représenter les forces vives de la nation. On pourrait parler de société civile. Ce conseil a fait l'objet d'une réforme constitutionnelle en 2008 et son appellation a été affectée : on a ajouté l'aspect environnemental à son appellation. Par ailleurs, ses missions ont été élargies.

Extraits

[...] On trouve des représentants des associations familiales, de l'économie mutualiste ou solidaire, des associations ou encore des jeunes et des étudiants. S'y ajoute aussi 15 personnes qualifiées dans ce domaine. Elles sont choisies par le gouvernement et quelque fois il s'agit de trouver un point de chute à des personnes qui se trouvent un peu démunies. - 33 membres qui représentent la protection de la nature et l'environnement qui représentent des associations ou fondations intervenant dans ce domaine et 15 personnalités qualifiées choisies aussi par le gouvernement. [...]

[...] Ces saisies doivent porter sur les domaines de compétences et compte tenu de ceci, l'essentiel de l'action publique entre dans ce domaine. Enfin, le conseil peut s'autosaisir d'une question, élaborer un rapport pour attirer l'attention du gouvernement sur une question éco sociale ou environnementale. Ces rapports issus d'une autosaisie sont une quinzaine par an sur des questions très concrètes. En 2008 un rapport a été consacré aux nanotechnologies qui est un point essentiel au point de vue économie. Aussi, rapport sur la vigne et le vin, un autre sur le travail de nuit. [...]

[...] Paragraphe 1 : L'organisation du conseil économique, social et environnemental A. Composition Il compte 233 membres désignés pour un mandat de 5 ans renouvelable immédiatement une fois. On peut distinguer trois groupes de représentants : - 140 membres sont désignés au titre de la vie économique et du dialogue social. On trouve dans cette catégorie des représentants des salariés, du patronat, des artisans, des professions libérales. Enfin on trouve 10 personnalités qualifiées dans ce domaine choisies en raison de leur expérience. [...]