Le Conseil Economique et Social

Résumé du document

Institution administrative et juridiction, le Conseil économique et social est une assemblée représentative des divers catégories socioprofessionnelles et des grands secteurs d'activités économiques et sociales de la société civile de familles et de consommateurs, personnalités qualifiées dans leur domaine : un grand sportif). Il favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement. Il siège au Palais d'Iéna à Paris.

Extraits

[...] Historique Dès 1925 sous la IIIe République, un Conseil National Economique est créé à la demande des syndicats ouvriers. L'idée sera reprise en 1946 dans la Constitution de la IVe République sous le nom de Conseil Economique, puis en 1958 par celle de la Vème qui crée l'actuel Conseil économique et social. Il est la troisième assemblée mise en place par la constitution du 4 octobre 1958, avec l'Assemblée nationale et le Sénat. Le Conseil sera dirigé par 5 présidents successifs, le premier étant Léon Jouhaux. [...]

[...] Ces séances, auxquelles participent les membres du gouvernement en charge des thématiques traitées par le CES, sont ouvertes au public et à la presse. Des séances extraordinaires peuvent également être convoquées. En outre, le conseil économique et social dispose de formations spéciales (droits des femmes et égalités des chances entre hommes et femmes, UE, commissions temporaires). II. Cadre constitutionnel et fonctions du CES A. Le cadre constitutionnel du CES Le Titre XI de la Constitution est consacré au Conseil économique et social. Le CES est obligatoirement consulté sur tous les projets de loi à caractère économique et social (hors loi de finances). [...]

[...] Le conseil économique et social est constitué de : o 231 conseillers répartis en 18 groupes de représentation. Ces conseillers sont désignés pour 5 ans - 68 d'entre eux sont nommés par le gouvernement (40 sont des personnalités du monde scientifique et culturel représentant les entreprises et Français vivant hors de France représentant l'Outre-Mer et 2 au titre de l'épargne et logement) - les 163 autres sont nommés par les organisations professionnelles (69 par les organisations syndicales du public et privé par les entreprises de tout genre et professions libérales, le reste par les associations familiales, organismes de coopération et mutualité) o 72 "membres de section" désignés par le Premier ministre pour deux ans et qui tiennent un rôle d'expert auprès de la section qui les accueille ; il est procédé aux nominations par moitié chaque année. [...]

[...] La mission du CES Donc en résumé, il a une triple mission : o conseiller le Gouvernement et participer à l'élaboration de la politique économique et sociale o favoriser à travers sa composition le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les positions, différentes à l'origine, se rapprochent dans l'élaboration de propositions d'intérêt général o contribuer à l'information des assemblées politiques, car ses avis, rapports et études adoptés sont transmis au Premier ministre. Ils sont adressés aux deux assemblées du Parlement qui peuvent entendre les rapporteurs en commission et en séance publique. Ils sont enfin publiés au Journal officiel. [...]