La connaissance et les mesures préventives en droit de l'eau

Thèmes abordés

connaissance, mesures préventives, droit de l'eau, entretien des milieux aquatiques, obligations des propriétaires

Résumé du document

Loi 1992 instaure dans cadre de gestion équilibre de ressource ne eau surveillance et préservation des écosystèmes.
Exigences ont été renforcées par directive-cadre sur l'eau 2000/60 confirmée par directive-cadre milieux marins 2008/56: auto comp doivent mettre en oeuvre des programmes de surveillance et des mesures de prévention.
ONEMA doit contribuer à coordonner connaissance, protection et surveillance de l'eau et des milieux aquatiques (art L 213-2 code envrt).

Extraits

[...] PR chaque bassin préfet coordinateur de bassin établit et met à jr programme de surveillance des eaux comprenant analyse des eaux et sédiments des cours d'eau, eaux côtières, lacs et plans d'eau réalisés par labo agréés Continuité du suivi de qualité des eaux +alimenter le SIE Services de l'ONEMA + services régionaux de l'E (DREAL) contribuent à mise en oeuvre de cette surveillance Mesures préventives Entretien des milieux aquatiques Tt proprio a une obligation d'entretien régulier de son patrimoine= celui ayant pr objet de maintenir le cours d'eau dans son profit d'équilibre, de permettre écoulement naturel des eaux e de contribuer à son bon état écolo ou le cas échéant à son bon potentiel écolo notamment par enlèvement des emballages et atterrissements flottants ou non par élagage ou recépage de la végétation des rives Entretien du domaine public Intéresse proprio et riverains et usagers Proprio ou son concessionnaire qu'il s'agisse de l'E de VNF ou de CT qui ne ont reçu transfert ont obligation d'assurer entretien des cours d'eau domaniaux et de leurs dépendances faisant partie du domaine public Proprio riverains + usagers du DPF ont aussi obligations: doivent enlever pierres, terre, bois, pieux, débris de bateau et autres empêchements qui de leur fait ou du fat de pers ou de choses à leur charge se trouveraient sur le DPF Entretien des cours d'eau non domaniaux Proprio riverains est tenu à des obligations d'entretien du cours d'eau tant en ce qui concerne lit et rives, objectif étant de maintenir écoulement des eux, assurer a bonne tenue des berges tt ne préservant caractéristiques de l'écosystème: s'inscrit dans cadre d'un programmation avec plan de gestion Etat: chargé de conservation + police des eaux: prend ttes dispo pr assurer libre cours des eaux, mires pouvant sous auto des préfets prendre mesures nécessaires Si entretien régulier pas assuré, en cas d défaillance du proprio CT peuvent après mise en demeure se substituer au proprio défaillant, frai correspondant étant mis à se charge Si dépenses des travaux sont à la charge de la CT qui en a pis initiative peuvent en tt ou partie les imputer aux proprio qui supportent une servitude de passage sur leur propriété pendant durée des travaux Entretien du patrimoine piscicole Directive 1978 modif en 2006: droit euro impose de préserver qualité des eaux aptes à la vie des poissons Depuis loi pêche 1984: protection du patrimoine piscicole est considérées comme d'IG droit de la pêche et du patrimoine piscicole intègre progressivement droit commun de l'eau, notamment au regard de l'entretien es milieux et des contrôles de certains usages tels que les activités indus et commerciales (nomenclature, règles de procédure) ce que renforce loi EMA Droit de la pêche comporte des exigences en matière de gestion préventive Avec instrument de gestion piscicole les proprio ont obligations quant à entretien de ces milieux Instruments de gestion piscicole 2 instrument caractérisent gestion piscicole: schéma départemental à vocation piscicole=déterminer orientations et objectifs de gestion des milieux piscicoles+ actions nécessaires à leur restauration ou à leur mise en valeur. [...]

[...] LA CONNAISSANCE ET LES MESURES PREVENTIVES EN DROIT DE L'EAU Loi 1992 instaure dans cadre de gestion équilibre de ressource ne eau surveillance et préservation des écosystèmes Exigences ont été renforcées par directive-cadre sur l'eau 2000/60 confirmée par directive-cadre milieux marins 2008/56: auto comp doivent mettre en oeuvre des programmes de surveillance et des mesures de prévention ONEMA doit contribuer à coordonner connaissance, protection et surveillance de l'eau et des milieux aquatiques (art L 213-2 code envrt) Connaissance ONEMA recueille donnes et indicateurs relatifs à l'eau, milieux aquatiques et à leurs usages + SP de distribution d'eau et d'assainissement: élaboration d'un schéma national des données sur l'eau assorti de docs techniques annexes Office interna de l'eau: participe dan un cadre conventionnel à la mise en oeuvre de ces dispo d'info Ces données: collectées par divers EP et services adm répartis sur le terr notamment ONEMA et ses agents locaux, IFREMER, CEMAGREF, INERIS, BRGM, Météo France, fédération nationale de pêche (DREAL, DDTM, réseau des prévisions de crues, CT SIE contribue: au système d'info euro sur eau WISE au système de partage d'info sur l'envrt SEIS Surveillance Exigence posée par la plupart des textes euro: directives cadre sur l'eau , directive cadre sur milieux marins, eaux de baignade, nitratez, inondations, eaux urbaines résiduaires, eaux potable . [...]