Conflits de lois dans le temps

Thèmes abordés

lois, temps, sécurité juridique, rétroactivité

Résumé du document

Alors que les règlements sont l'oeuvre du pouvoir exécutif, la loi émane du pouvoir législatif. En France, ce pouvoir est partagé entre le parlement et le gouvernement. Et même s'ils écrivent et votent les lois, elle n'en demeure pas moins figé car des conflits de lois entre dans le doit avec l'évolution de la société. C'est pourquoi, il est important d'installé une certaine sécurité juridique afin que les lois s'adaptent au fonctionnement et aux moeurs de la société actuelle.
La loi est un ensemble de règles et de codes qui régisse la vie d'une société et qui apporte donc une sécurité juridique aux citoyens en matière pénale, économique, sociale, politique...etc.
La difficulté ici, est d'opposer le droit objectif qui est un droit théorique car c'est un ensemble de règles stables et le droit Subjectif, c'est à dire tel qu'il est appliqué par les particuliers. En effet, la loi ne suffit pas à déterminer quels seront les faits et les actes soumis au droit. Donc même si elle reste stable et objective, il n'en demeure pas moins que des conflits existe dans son application. C'est pourquoi l'état doit assuré le respect des droits acquis tout en modifiant des lois qui selon les certains citoyens doivent être changé ou ajusté, grâce à la sécurité juridique. Cependant cette sécurité est aussi présente dans les créations de la loi, c'est une sécurité objective et statique tendit que la sécurité lié à l'application de la loi est une sécurité plus dynamique du droit qui est assuré aux citoyens lors des faits et des actes soumis à la jurisprudence.
On distingue alors la sécurité juridique statique qui émane de la stabilité des lois (I) et la sécurité juridique dynamique qui prend son essor avec l'application des lois et la jurisprudence (II).

Extraits

[...] C'est pour cela que la jurisprudence est plus souple que la loi et qu'il est possible de faire appel d'une décision. En sommes, la loi reste la source première, la jurisprudence est subordonnée à la loi. Toute jurisprudence est fondé, basé sur un texte de loi et donc toute jurisprudence reste à la merci d'une loi supérieur selon la procédure juridique et la pyramide de kelsen qui amène cependant la constitutions encore plus haut que la loi. [...]

[...] La loi ancienne continue à exister. Cependant, si une loi nouvelle entre en vigueur, son application immédiate appuyer par la non rétroactivité de la loi de l'article 2 du code civil, annule et remplace la loi ancienne. B. Le principe d'application de la loi nouvelle Afin de mettre un terme aux conflits des lois dans le temps, Paul roubier développe le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle aux situations juridiques en cours dans son oeuvre « le droit transitoire ». [...]

[...] Et en pratique, les juges complètent la loi et l'adapte à chaque situation donnée. Il interprète le texte car il existe des imprécisions dans certaines lois qui fausse le caractère de sureté de la loi et qui engendre des conflits juridique. C'est bien pour cela que le législateur doit donner le sens le plus apte à une loi afin de l'appliquer de la manière la plus légale qui soit. Lorsque la loi est silencieuse, le juge doit quand même tranché c'est en ce sens qu'il est un véritable détendeur de la sécurité juridique dynamique. [...]

[...] C'est une sécurité théorique facile à mettre en place qui se confronte à l'application du droit et donc, à la sécurité dynamique. La sécurité juridique dynamique Si la loi assure une sécurité juridique il n'en demeure pas moins qu'elle reste statique et qu'elle ne peut fonctionner seul. C'est pourquoi, une sécurité juridique dynamique vient encadrer la sécurité déjà donnée par la loi. A. L'application de la loi dans le temps Dans le temps la loi s'applique en fonction des mœurs et des faits qui vont changer la loi écrite en elle-même ou son application. [...]

[...] Cette modification de la loi est jugé nécessaire lorsqu'on constate des conflits au sein de la jurisprudence qui indique qu'une loi n'est plus conforme à la société actuelle et qu'il faut donc en changer. B. Les conflits de jurisprudence On parle de la jurisprudence car elle apporte des solutions à des conflits de loi à l'aide de deux impératifs différents. D'une part, grâce au besoin de sécurité qui conduit à favoriser l'application et le maintien en vigueur de la loi ancienne car les justiciables doivent savoir quelle est la loi qui régira leur rapport juridique. Et d'autre part, l'impératif de justice qui exige l'application de la loi nouvelle. [...]