La concurrence des polices administratives

Résumé du document

La Police administrative est une activité de surveillance qui vise à maintenir la paix sociale, à prévenir les troubles à l'ordre public. Il incombe à l'autorité publique de tracer les limites que doit connaître la libre activité des particuliers dans une société organisée. Cette police administrative est essentiellement préventive et tend à éviter qu'un trouble à l'ordre public ne se produise ou ne s'aggrave.

Il existe différentes autorités de police qui permettent de distinguer la police administrative générale et spéciale, qui ont toutes les deux un but spécifique. Ainsi, cette distinction a également conclu à l'existence de concurrence de police et de concours de police.

Extraits

[...] Concours des pouvoirs de polices générales et concours de polices spéciales Par principe, l'intervention de l'autorité supérieure n'exclut pas la possibilité pour les autorités inférieures de prendre des mesures plus rigoureuses et restrictives à la liberté des administrés, dans les limites de leur territoire et compétence. Concernant la police spéciale, le concours n'est pas possible. Chacune doit être exercée en vue de l'objet qui est le sien. Il ne doit y avoir ni empiètement de l'un sur l'autre, ni substitution. Au sein d'une même police spéciale, les textes déterminent les compétences des différentes autorités. [...]

[...] En revanche, elle peut prendre une mesure plus rigoureuse si des circonstances locales le justifient. En matière de police spéciale, lorsque deux polices ont des objets voisins, la règle est qu'elles ne doivent pas empiéter l'une sur l'autre. Cependant, des empiètements sont possibles lorsque des textes le préviennent. Ainsi, le maire et le préfet sont tous les deux compétents pour prescrire la mise en fourrière des animaux errants sont tout de même assez rare. II. Les concours de polices A l'instar des concurrences de polices, il y a un concours de polices spéciales et A générales ainsi qu'un concours au sein de chaque police Concours des pouvoirs de polices générales et spéciales Une difficulté peut survenir si les deux polices ont la même finalité ou si l'une englobe l'autre. [...]

[...] Il existe différentes autorités de police qui permettent de distinguer la police administrative générale et spéciale, qui ont toutes les deux un but spécifique. Ainsi, cette distinction a également conclu à l'existence de concurrence de police et de concours de police (II). I. La concurrence des polices administratives Il existe non seulement une concurrence entre les deux types de polices mais également dans les polices elle-même. Police administrative générale et police spéciale L'existence de la police spéciale n'empêche pas l'exercice de la police générale. [...]

[...] A l'inverse, la police spéciale a des moyens plus précis, techniquement adapté à un domaine défini, souvent plus rigoureux. Dans la mesure où ils agissent en vue de maintenir l'ordre public, les autorités de polices générales n'empiètent pas sur les polices spéciales. Il en est de même pour les autorités de polices spéciales qui ne peuvent prendre de réglementation contraire à la règlementation générale. Elles peuvent superposer aux mesures générales les mesures spéciales adaptées aux circonstances locales. Cependant, lorsque les deux polices poursuivent un but identique, l'existence de la police spéciale empêche l'exercice de la police générale. [...]