Concepts droit administratif

Thèmes abordés

Concepts droit administratif, responsabilité administrative, définition de l'Etat, dommage subi, personne morale

Résumé du document

La responsabilité administrative : Le Droit administratif est né de la volonté des pouvoirs publics d'indemniser certaines personnes sachant que les particuliers ne sont pas en capacité de le faire :
- dès l'instant où le dommage subis peut être le fait d'un particulier mais qui travaille pour le compte de l'Etat
- dès l'instant où le dommage peut concerner plusieurs autres personnes.

Extraits

[...] Oui responsable du fait de ses choses. Quelle part de la responsabilité pour le médecin ? Le statut du médecin (médecin libéral, hospitalier, en convention avec l'hôpital). L'Etat pourra-t-il se retourner contre le médecin ? Action récurrente. Exercice de manière illégal, hors conditions, négligence Le médecin pourra-t-il attaquer l'hôpital ? Oui. Comme responsable du fait de ses choses. Pas état de marche normal Réglage préalable incorrect. Répondre aux questions une par une en utilisant toutes les hypothèses. [...]

[...] Le droit administratif est né de la responsabilité administrative. Le fond vient directement du budget de l'Etat. C'est ensuite que l'Etat est devenu personne morale et qu'il a pu lui-même être responsable. Depuis, il y a eu la distinction entre personne morale de droit privé et de droit public. La définition de l'Etat : La circonscription de la notion d'Administration : - L'Etat c'est le roi : irresponsable - L'Etat c'est le peuple : responsable. Pour définir les contours de cette responsabilité, il fallait définir la notion de l'Etat. [...]

[...] Le droit administratif consiste à tracer les limites de l'administration. Exemple de cas pratique : (Il y aura toujours un médecin). Médecin qui est dans un cabinet privé + hôpital public : le patient vient dans le cadre de ces activités privés mais par manque de moyen, il le fait soigner à l'hôpital public. Par manque de chance, appareil défectueux préjudice. Il est là en tant que privé. Problème le plus important : le médecin avait-il le droit de l'utiliser ? [...]