Conception(s) de la Fonction Publique française

Thèmes abordés

Conception, Fonction publique française, conception classique, Fonction publique en mutation, enjeux nouveaux

Résumé du document

Apparu au début du XXe siècle, le concept juridique de la Fonction publique était originellement et directement rattaché à la notion de Service Public. En effet, la Fonction publique correspond au rapport qui s'établit de façon générale et permanente entre un établissement public et un citoyen, qui s'engage à faire des actes afin de satisfaire aux besoins de cet établissement. Aujourd'hui, ce concept reste emblématique, mais a connu un certain nombre d'élargissements, qui depuis 1901 ne cessent de se développer.
En outre, par la mise en avant de grands principes directeurs régissant ce concept, la Fonction publique elle-même s'est vue modifiée à maintes reprises en l'espace d'un siècle, pour en arriver aujourd'hui à un système particulier qui revêt cependant quelques difficultés. C'est en outre ce que relève la doctrine présentée dans les documents ci-joints, présentation tantôt par des articles tantôt par des entretiens avec les professionnels du domaine. Par conséquent, il faut analyser qu'elle(s) est/sont la ou les conception(s) de la Fonction publique française, qui demande donc de ne s'attacher qu'à la particularité française en la matière.

Extraits

[...] On parle à ce titre de gestion trop égalitariste, où le régime commun de la Fonction publique viendrait entraver les régimes particuliers que sont l'avancement ou la carrière. Il ressort de cela qu'il faudrait redonner toute sa souplesse à la Fonction publique qui, depuis les années 2000 illustre un essor considérable, et qui tend à rapprocher le régime public du régime privé en terme de considération des fonctionnaires, faisant de la conception classique de cette Fonction publique un obstacle à tout mouvement. [...]

[...] Une conception classique de la Fonction publique empiriquement remise en cause. (docs 1à La Fonction publique, depuis les années 1900, s'est vu à chaque fois renforcée, au point qu'aujourd'hui, la conception classique de celle-ci ne suffise plus à contenter les agents ni même les usagers. De ce point de vue, afin d'asseoir son pouvoir, la Fonction publique en générale s'est vu dotée le 26 octobre 1946 d'un dit Statut Général, ensemble de normes donc qui réglementent les droits et devoirs des fonctionnaires, statut qui a permis entre autres à la France de se doter d'une Fonction publique très professionnelle et de qualité. [...]

[...] Ce qu'on cherche aujourd'hui, c'est l'idée de rétablissement de Service Public, enfoui sous l'ensemble normatif du Statut Général pratiquement inchangé depuis 1946. La conception classique de la Fonction publique repose sur un triptyque composé du Statut général, des Statuts particuliers applicables à chaque corps de fonctionnaires et de la grille indiciaire, trois blocs distincts mais difficilement modifiables, qui sont allés vers toujours plus de rigidité et de complexité voire un immobilisme. On cherche depuis quelques décennies, à faire évoluer cette conception classique par le Statut général, en particulier en essayant d'imposer un nouveau type d'organisation afin de rendre la Fonction publique plus apte à recevoir les changements sociétaux. [...]

[...] On parle en effet en 2012 de Contrats à Durée Indéterminée pour les agents publics contractuels, on parle aussi de changer les corps de fonctionnaires par un raisonnement en terme emploi enjeux nouveau d'une gestion novice des ressources humaines où le statut général serait imposé mais de moindre rigueur, moins de rigueur quant au déroulement de carrière et moins de concours, mais en revanche, on pourrait recourir à un nombre plus imposant de contrats, renforçant de surcroît les droits et devoirs des fonctionnaires D'autre part, la Fonction publique, par sa conception classique, fût confrontée depuis ces dernières années à un autre enjeu plus lourd, et impérativement juridique, qu'est celui de la soumission au droit de l'union européenne. L'enjeu le plus souvent soulevé en doctrine, qui change relativement la conception de la Fonction Publique est la soumission au principe de la libre circulation des travailleurs, en particulier par une loi de 2005 transposant dans l'ordre juridique interne les dispositions européennes. [...]

[...] En outre, par la mise en avant de grands principes directeurs régissant ce concept, la Fonction publique elle-même s'est vue modifiée à maintes reprises en l'espace d'un siècle, pour en arriver aujourd'hui à un système particulier qui revêt cependant quelques difficultés. C'est en outre ce que relève la doctrine présentée dans les documents ci-joints, présentation tantôt par des articles tantôt par des entretiens avec les professionnels du domaine. Par conséquent, il faut analyser qu'elle(s) est/sont la ou les conception(s) de la Fonction publique française, qui demande donc de ne s'attacher qu'à la particularité française en la matière. [...]