La commune : histoire et compétences

Résumé du document

La commune est la plus ancienne des collectivités territoriales, nous considérons la commune sous l'ancien régime, la commune aujourd'hui : ses conditions juridiques d'existence, la diversité des communes mais également sa taille et leur nombre très important.
Les compétences de la commune sont également traitées dans ce cours qui tient compte de l'acte II de la décentralisation.

Extraits

[...] Ce trait de notre organisation communale n'a jamais été remis fondamentalement en cause. Les mêmes règles s'appliquent à toutes les communes (depuis la métropole de plus de 300000 habitants jusqu'au village d'une dizaine d'habitants). Toutefois, il convient de préciser qu'il existe quelques exceptions à ce principe d'uniformité de statut : Paris, Lyon et Marseille sont les trois plus grandes villes de France et se voient dotées d'un statut spécial par la loi du 31 décembre 1982 Des textes viennent réglementer le mode d'élection du conseil municipal, le nombre de conseillers et d'adjoints . [...]

[...] -Loi du 22 Juillet 1982 : venue compléter la loi du 02 mars 1992. - Loi du 31 Décembre 1982 : sur l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille et des établissements publics de coopération intercommunale (exemple les communautés urbaines). - Lois des 07 Janvier et 22 Juillet 1983 : relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. - Lois des 13 Juillet 1983 et 26 Janvier 1984 : relatives au statut de la fonction publique territoriale. [...]

[...] et les communes relevant d'un statut particulier. La commune d'aujourd'hui : Remarques : le nom de la commune le plus long est : Saint-Rémy en Bouzemont-Saint Genest-et-Isson (Marne) le nom de la commune le plus court est : Y (Somme) Le nombre de communes au Danemark est de 276, en Belgique 589. Au Royaume- Uni, le district, collectivité de base comporte au moins 40000 habitants. La France est l'un des pays qui possède le plus de niveau de collectivités, et le plus de communes. [...]

[...] La communauté urbaine : créée par la loi du 31 décembre 1966, ses compétences sont établies par la loi. Elles concernent principalement : l'urbanisme, le logement, les transports publics, l'eau, l'assainissement, les ordures ménagères, les lycées et collèges, le stationnement, la voirie et la signalisation. La communauté d'agglomération : elle est issue de la loi Chevènement du 12 juillet 1999. Elles présentent des compétences obligatoires et optionnelles. Ses compétences principales sont les suivantes : développement économique, aménagement de l'espace communautaire, équilibre social de l'habitat et politique de la ville dans la communauté. [...]

[...] Comme les personnes physiques, les collectivités locales sont des droits, des obligations, disposent d'un patrimoine mais n'ont pas d'existence corporelle. - Loi : texte voté par le Parlement et promulgué par le Président de la République - Décret : texte de portée générale et impersonnelle adoptée par le Président de la République ou le Premier Ministre - Arrêté ministériel : texte de portée générale et impersonnelle adopté par un ministre - Arrêté interministériel : texte de portée générale et impersonnelle adoptée par deux ou plusieurs ministres - Promulgation : acte par lequel le Président de la république constate officiellement l'existence de la loi et la rend exécutoire. [...]