Les communautés urbaines

Thèmes abordés

communautés urbaines, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Lyon, besoins des grandes agglomérations, politique urbaine, développement économique

Résumé du document

Créées par la loi du 31 décembre 1966, modifiée à plusieurs reprises, les communautés urbaines doivent répondre aux besoins des grandes agglomérations. Quatre communautés urbaines (Bordeaux, Lille, Strasbourg, Lyon) ont été créées par la loi.

Extraits

[...] Des transferts facultatifs sont aussi possibles. La loi du 12 juillet 1999 précise que la communauté urbaine est conçue pour regrouper plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment à la date de sa création un ensemble de plus de habitants (ex Marseille). Les communautés urbaines déjà crées continuent d'exister de plein droit. Il existe aujourd'hui 14 communautés urbaines. Les communautés urbaines nouvellement créées sont substituées de plein- droit aux communes membres pour l'application de dispositions relatives à la taxe professionnelle. [...]

[...] Quatre communautés urbaines (Bordeaux, Lille, Strasbourg, Lyon) ont été créées par la loi. D'autres peuvent être créées volontairement s'il y a plus de habitants en respectant des critères et règles assez complexes. Ont ainsi été créées les communautés urbaines de Dunkerque, Nancy, Brest, Montceau-les-Mines, Cherbourg, Le Mans, Le Creusot. Le retrait ou la dissolution sont difficiles. Etablissements publics dotés d'organes propres (conseil de communauté, président) leurs attributions recouvrent obligatoirement la politique urbaine, le développement économique, l'aménagement, les locaux scolaires, les services d'incendie et de secours, les transports urbains, les lycées et collèges, l'eau et l'assainissement. [...]