Collectivités territoriales : les principes démocratiques

Thèmes abordés

collectivités territoriales, principes démocratiques, élections

Résumé du document

L'élection va aboutir à l'élection d'une assemblée locale qui va élir son exécutif et va se développer un ensemble de relations entre l'exécutif et l'assemblée locale.

Traditionnellement, les conseils des collec terri sont élus. Comment ils sont élus ? Système en train de muter mais s'agissant des élections municipales.
Dans les plus petites communes - de 1000 hab, scrutin peu encadré, même pas obligation de déposer une candidature pour être élu.

- Chaque habitant le jour du vote inscrit autant de noms que de conseillers municipaux à élire. Sont élus au conseil ceux qui ont reçu plus de la moitié des suffrages exprimés du 1er tour.

- Le second tour, on prendra ceux qui ont le plus grand nombre de suffrages et non pas la moitié.
Depuis 1982, et dans les communes de + de 1000 hab : une liste pour se présenter devant les électeurs doit être déposée à une date déterminée en préfecture.

Extraits

[...] Lorsqu'un adjoint signe un acte il engage la responsabilité du maire et le maire est toujours en droit de signer à la place de ses adjoints ou défaire ce qu'il a fait. On est en présence d'un organe particulier. En théorie, l'exécutif d'une collectivité ne fait jamais que mettre en œuvre en pratique le rapport entre l'exécutif et l'assemblée s'inverse. En pratique l'excé décideur, et l'ass exécuteur. En raison du mode de scrutin, l'élection se fait sur la tête de liste. Au moment du vote ce qui emporte c'est le nom de la tête de liste. L'exécutif décide des délibérations du conseil. [...]

[...] Les communes seront obligées d'ouvrir les bureaux de vote. Les collec terri et communes sont porteuses de la démo. Il ne pourrait pas y avoir démocratie au niveau national s'il n'y en avait pas au niveau local. La commune est à la démocratie ce que l'école est à la science. Dans chacune des collec, l'exécutif pour être élu doit obtenir aux 2 tours des scrutins la majorité de l'assemblée, et si pas élu 3ème tour dans lequel le gagnant obtient le plus de suffrages. [...]

[...] L'administration des collec terri vont travailler pour l'exécutif et pas pour les membres de l'ass. Ils pourront en être informés mais ne pourront pas demander un dossier. Exécutif détermine poli de la collec, a les moyens de la déter, délibération adopté par l'assemblée si tout se passe bien. Elle devient au service de l'exécutif. L'excé à des prérogatives sur le personnel. Si l'assemblée fait des règles générales et imper, lorsqu'il s'agit de prendre une décision indi c'est l'exécutif qui est compé. [...]

[...] Les habitants vont donner leur avis et au vu de l'avis le conseil municipal le fait. Ou alors décision prise sans consulter. Ce croit permet aux habitants d'être initiateur d'un débat. - Référendum local Le conseil municipal dit qu'il doit prendre une décision compliquée, donc demande aux habitants de se décider par réfé. Les habitants deviennent décideurs et les élus s'effacent volon. La consultation ou réfé doivent respecter critères : - La décision que l'on propose doit être de la compétence de la collec. [...]

[...] Quant au conseil régional, élu sur une base à peu près identique. La liste qui remporte a plus de 50% des suffrages se voit avoir 25% des suffrages. Les sièges restants sont distribués aux autres listes au prorata des leurs résultats de leurs élections Parmi les élections locales il s'avère qu'un grand nombre d'électeurs ne participent à l'élection des conseillers régionaux La durée du mandat est de 6 ans mais la tendance voudrait faire diminuer à 5 ans : collec terri ne vont pas se contenter de repré les administrés. [...]