Les collectivités territoriales: la commune, le département, la région

Marion B.

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Les collectivités territoriales: la commune, le département, la région

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Les collectivités territoriales, la commune, le département, la région, compétences, pouvoir exécutif

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Le Maire est un conseiller municipal élu pour 6 ans par ses pairs. Il est chargé essentiellement d'exécuter les décisions du Conseil municipal. Il rempli des fonctions pour le compte de l'Etat. En sa double qualité:
- d'officier de police judiciaire (contrat d'infraction)
- d'officier d'Etat civil

Sommaire

I. La commune
A. Les compétences
B. Le conseil municipal
C. Le Maire (pouvoir exécutif du conseil)

II. Le département
A. Les compétences du département
B. Le conseil général (assemblée délibérante)
C. Le président du Conseil général ( pouvoir exécutif)

III. La région
A. Les compétences
B. Le conseil régional
C. Le Président du Conseil régional

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Extraits

[...] Chapitre 3 : Collectivité territoriale La commune Les compétences - La construction et l'entretien des écoles ainsi que le transport scolaire urbain. - La voirie communale et l'urbanisme. - L'action sociale : bureau d'aides sociales, crèche, aide aux associations (culturelles, sportives.) Le conseil municipal C'est une assemblée délibérante. Elle est élue au suffrage universel direct au mode de scrutin de liste. Il n'y a qu'un seul tour sauf pour les communes de plus de 3500 habitants, on envisage un deuxième tour. [...]

[...] Il remplie des fonctions pour le compte de l'Etat. En sa double qualité : - d'officier de police judiciaire (contrat d'infraction) - d'officier d'états civil Département Les compétences du département Depuis la loi du 02/03/82, le département possède de plus larges compétences, exercées par le Conseil Général et son président pour agir des actions précises : - Actions sanitaires et sociales (aide aux handicapés) - Construction et entretien des collèges - Les transports scolaires - La voirie départementale - L'équipement rural Le conseil général (assemblée délibérante) Elu pour 6 ans, chaque canton élis un conseiller général ou suffrage universel direct. [...]

[...] Le conseil régional C'est une assemblée délibérante. Elue pour 5ans , elle vote le budget de la région et émet des avis ou propose des mesures favorisant le développement et l'aménagement de la région. Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Le président du conseil régional Il détient le pouvoir exécutif, c'est un conseiller régional élu par ses pairs pour 5ans. Il est chargé de conduire la politique de la région de gérer le budget et de diriger ses services. [...]

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