Le champ d'application de la réglementation en droit de l'eau

Thèmes abordés

Champ d'application de la réglementation, droit de l'eau, écosystèmes, code de l'environnement, eau

Résumé du document

Zones humides: Convention de Ramsar: elles doivent être préservées au titre de leurs caractéristiques écosystémiques+ rôle ne matière de prévention des inondations.
Agences de l'eau participent à leur protection en développant une pol foncière
au titre de certaines zones protégées (Natura 2000, arrêtés de biotope, ENS, sites classés ou inscrits...)de nombreux écosystèmes aquatiques peuvent faire objet de mesures de protection: certaines zones littorales caractéristiques comportant des écosystèmes aquatiques doivent aussi être préservées.

Extraits

[...] aquatiques, sites et zones humides, milieux aquatiques et comprenant aussi le patrimoine piscicole (art L 430-1) Zones humides: Convention de Ramsar: elles doivent être préservées au titre de leurs caractéristiques écosystémiques+ rôle ne matière de prévention des inondations Agences de l'eau participent à leur protection en développant une pol foncière au titre de certaines zones protégées (Natura 2000, arrêtés de biotope, ENS, sites classés ou inscrits . [...]

[...] LE CHAMP D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION EN DROIT DE L'EAU L'eau Droit de l'au s'applique à l'eau patrimoine commun de la nation (art L210-1 code envrt) désignée aussi par le terme de ressource (art L211-1) Réglementation Elle s'applique à ensemble des eaux douces def par la directive-cadre (art eau de surface eaux souterraines eaux côtières Elle concerne autant écosystèmes littoraux, estuaires avec eaux de transition que les questions de santé: eaux déterminées jusqu'à un mille marin au-delà de la limite des eaux terr et la directive-cadre pr le milieu marin 2008 s'applique au-delà Gestion Repose sur notion de masse d'eau= volumes d'eau naturels ou artificiels identifiables Les écosystèmes Recouvre éco. [...]