Les certificats d'urbanisme

Thèmes abordés

Certificats d’urbanisme, acquisition d’un terrain, Code de l’urbanisme, CU ordinaire, CU détaillé

Résumé du document

Le certificat d'urbanisme appelé encore CU est une consultation sur les règles d'urbanisme applicables au terrain.
En pratique, il est généralement demandé par le notaire lors de la vente d'un terrain. Il va permettre de connaitre par exemple l'existence de servitudes sur ce terrain ou encore pour savoir si le terrain est constructible.

Extraits

[...] La demande du CU est instruite en un mois. Dans un second temps, il y a le CU détaillé (ou encore préopérationnel ou encore CU petit : La demande du CU b est plus complète que la demande de CU a : ce dernier vise l'urbanisme applicable au terrain, mais aussi les indications sur la faisabilité d'une opération déterminée présentée dans la demande. L'administration se prononce sur la faisabilité de l'opération indiquée dans la demande. Ce certificat est instruit dans un délai de deux mois. [...]

[...] Lors de l'acquisition d'un terrain, il est indispensable de demander un certificat d'urbanisme car il sera imprudent d'acheter un terrain sans savoir les servitudes sur le terrain. Le principal étant de savoir si le terrain est constructible ou non. Le certificat d'urbanisme est prévu aux articles L410-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le CU est très pratique et gratuit. Le CU peut être demandé par toute personne, y compris par une personne qui n'a pas de liens avec le terrain. [...]