Les causes extérieures aux parties

Thèmes abordés

Causes extérieures, force majeure, résiliation du marché, disparition de l'objet du contrat

Résumé du document

Il s'agit de la survenance d'un cas de force majeure et d'événements assimilés. On sait que la force majeure est constituée par tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties rendant impossible l'exécution des prestations contractuelles.
La force majeure dispense les parties de l'exécution de leurs obligations contractuelles et entraine la résiliation du marché si son exécution se révèle totalement impossible. Par ailleurs, divers événements ne répondant pas aux critères de la force majeure comme par exemple certains événements atmosphériques, des grèves peuvent être assimilés par les clauses du marché à des cas de force majeure de nature à provoquer la résiliation de celui-ci.

Extraits

[...] Les causes extérieures aux parties Il s'agit de la survenance d'un cas de force majeure et d'événements assimilés. On sait que la force majeure est constituée par tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties rendant impossible l'exécution des prestations contractuelles. La force majeure dispense les parties de l'exécution de leurs obligations contractuelles et entraine la résiliation du marché si son exécution se révèle totalement impossible. Par ailleurs, divers événements ne répondant pas aux critères de la force majeure comme par exemple certains événements atmosphériques, des grèves peuvent être assimilés par les clauses du marché à des cas de force majeure de nature à provoquer la résiliation de celui- ci. [...]

[...] Est également assimilée à un cas de force majeure, la disparition de l'objet du contrat. Tel est le cas par exemple de la destruction complète de matériels ou des ouvrages à entretenir. De même les difficultés techniques rencontrées par le titulaire d'un marché de prestations intellectuelles sont assimilées à un événement de force majeure. Ainsi le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles permet-il à l'entreprise titulaire de demander la résiliation si elle rencontre en cours d'exécution des difficultés techniques imprévisibles provoquant un surcroit disproportionné avec le montant du marché. [...]