Cantons et arrondissements

Résumé du document

En France, qu'est-ce qu'un canton ? Qu'est-ce qu'un arrondissement ? S'agit-il de simples découpages électoraux ou administratifs ? Quelle est la différence entre ces deux notions ? A quoi correspondent-elles vraiment, dans les faits ? Quelle est la place du sous-préfet et du conseiller général dans ces découpages territoriaux ?

Extraits

[...] Il est à retenir que la commune peut être couverte par plusieurs cantons, mais elle ne peut faire partie que d'un seul arrondissement départemental. Les cantons peuvent également former une circonscription judiciaire en tant que siège du tribunal d'instance (correspondant historiquement à la justice de paix Le nombre de cantons est variable d'un département à l'autre (le Territoire de Belfort n'en compte que 15, le Nord 79). Au total, il existait cantons en France en 2004, dont 156 dans les départements d'outre-mer. Bibliographie M. de Villiers, Droit public général, Litec R. [...]

[...] Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. Le rôle des cantons est essentiellement électoral : aux élections cantonales, chaque canton élit la personne amenée à le représenter au Conseil général du département, sauf à Paris, où le conseil de Paris est élu suivant un mode opératoire différent. En zone urbaine, une même commune recouvre généralement plusieurs cantons. En zone rurale, un canton est souvent formé de plusieurs petites communes : il arrive alors fréquemment que les principaux services administratifs (brigade de gendarmerie, perception, etc.) soient concentrés dans le chef-lieu de canton. [...]

[...] La France métropolitaine est divisée de façon hiérarchique en 22 régions départements arrondissements cantons et communes L'arrondissement Les arrondissements départementaux furent créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et se substituèrent aux districts. L'arrondissement est une circonscription territoriale, subdivision du département ; il est lui-même subdivisé en cantons et en communes. L'administration d'un arrondissement est confiée à un sous-préfet qui assiste le préfet du département. Le sous-préfet, nommé par décret du Président de la République, représente le Préfet dans l'arrondissement. Le sous-préfet est en charge de l'administration générale. [...]

[...] C'est le secrétaire général de la préfecture qui fait fonction de sous-préfet pour cet arrondissement. Contrairement aux régions, aux départements et aux communes, les arrondissements départementaux ne possèdent pas le statut de personne morale de droit public. Toujours à la différence de ces divisions territoriales, les arrondissements ne sont pas gérés par des personnes élues, mais désignées par la présidence de la République française. En effet, alors que départements et régions disposent d'un exécutif local (Conseil Régional, Conseil Général), en plus de l'autorité préfectorale, il n'en est pas de même pour les arrondissements : ceux-ci restent exclusivement des circonscriptions administratives de l'Etat, sans qu'aucune collectivité territoriale ne soit précisément rattachée à ce territoire. [...]

[...] En 2003, il existait 342 arrondissements. La plupart des départements en possèdent trois ou quatre. Les départements de Paris et du Territoire de Belfort n'en ont qu'un seul, tandis que la Moselle en compte 9. Il ne faut pas confondre l'arrondissement départemental, subdivision du département, avec l'arrondissement municipal, partition des trois plus grandes villes 1 françaises. En effet, en raison de leur taille, les communes de Paris, Lyon et Marseille ont été divisées respectivement en et 16 arrondissements municipaux. Ils n'ont rien de commun avec les arrondissements départementaux si ce n'est le nom et correspondent plutôt à des sous-communes, avec un maire et un conseil municipal d'arrondissement. [...]